Question écrite n° 20285 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 743

M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël.
En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de 18 ans, 26 femmes, et 7 membres du conseil législatif palestinien. Au total, depuis 1967, plus de 800 000 Palestiniens ont été emprisonnés par les autorités israéliennes. De ce fait, la quasi-totalité des familles palestiniennes ont au moins un membre qui a subi des peines d’emprisonnement.
À ces chiffres dramatiques et inquiétants sur le plan démocratique, s’ajoute le caractère totalement arbitraire de la détention administrative. Cela permet, en effet, de placer en détention un individu pour une période de six mois maximum mais renouvelable de manière indéfinie sans inculpation ni procès. Comme cela vient d’arriver à un membre du conseil révolutionnaire du Fatah (parti du président de la Palestine) arrêté au début de cette semaine, le lundi 15 février 2016, dans le camp de Kalendia. L’emprisonnement se fait sur la base « d’informations secrètes » donc non accessibles par un avocat ou le détenu lui-même.
Face à ces injustices, le dernier recours des prisonniers palestinien est la grève de la faim. En 2012, plus de 3000 prisonnier y avait eu recours.
Les détentions administratives sont utilisées par Israël comme une arme de pression politique et ce n’est pas sans rappeler l’histoire de l’Irlande ou encore de l’Afrique du Sud.
L’État d’Israël est coupable de plusieurs infractions à la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, qu’elle a pourtant ratifiée. D’après l’organisation des Nations unies, le traitement des prisonniers palestiniens et les détentions administratives sont « incompatible avec les standards internatinaux des droits de l’homme. »
Connaissant l’attachement de la France au respect des traités et conventions internationales, il souhaite savoir comment il envisage d’appeler l’État d’Israël au respect du droit international, comme il le fait, par exemple, avec la Russie.

En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international