[(IMG/auton2920.jpg|non) Les détentions administratives utilisées par Israël comme arme de pression politique - Situation des prisonniers palestiniens en Israël - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les détentions administratives utilisées par Israël comme arme de pression politique

Situation des prisonniers palestiniens en Israël -

Par / 25 février 2016

Question écrite n° 20285 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 743

M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël.
En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de 18 ans, 26 femmes, et 7 membres du conseil législatif palestinien. Au total, depuis 1967, plus de 800 000 Palestiniens ont été emprisonnés par les autorités israéliennes. De ce fait, la quasi-totalité des familles palestiniennes ont au moins un membre qui a subi des peines d’emprisonnement.
À ces chiffres dramatiques et inquiétants sur le plan démocratique, s’ajoute le caractère totalement arbitraire de la détention administrative. Cela permet, en effet, de placer en détention un individu pour une période de six mois maximum mais renouvelable de manière indéfinie sans inculpation ni procès. Comme cela vient d’arriver à un membre du conseil révolutionnaire du Fatah (parti du président de la Palestine) arrêté au début de cette semaine, le lundi 15 février 2016, dans le camp de Kalendia. L’emprisonnement se fait sur la base « d’informations secrètes » donc non accessibles par un avocat ou le détenu lui-même.
Face à ces injustices, le dernier recours des prisonniers palestinien est la grève de la faim. En 2012, plus de 3000 prisonnier y avait eu recours.
Les détentions administratives sont utilisées par Israël comme une arme de pression politique et ce n’est pas sans rappeler l’histoire de l’Irlande ou encore de l’Afrique du Sud.
L’État d’Israël est coupable de plusieurs infractions à la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, qu’elle a pourtant ratifiée. D’après l’organisation des Nations unies, le traitement des prisonniers palestiniens et les détentions administratives sont « incompatible avec les standards internatinaux des droits de l’homme. »
Connaissant l’attachement de la France au respect des traités et conventions internationales, il souhaite savoir comment il envisage d’appeler l’État d’Israël au respect du droit international, comme il le fait, par exemple, avec la Russie.

En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

Les dernieres interventions

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

Inquiétudes sur le retard ou l’abandon de certains projets de transports dans le Val-de-Marne - Par / 1er octobre 2018

Administration