Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante -

Par / 28 janvier 2021

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Ce projet de fusion, basé sur un rapport très critique de la Cour des comptes concernant plusieurs aspects de la gestion de l’ONIAM, ne saurait être une réponse pour résoudre la crise profonde de cette instance.

Les deux organismes doivent pouvoir perdurer indépendamment l’un de l’autre. En effet, l’office national des accidents médicaux bénéficie d’un plan de redressement qui doit être mené à son terme et une fusion entraînerait inévitablement avec elle le FIVA.

Il est regrettable que le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante créé en 2000 soit dévoyé de son objectif premier, en permettant aux employeurs peu scrupuleux d’échapper à la réparation financière décidée par les tribunaux. Il convient également de noter que les barèmes d’indemnisation sont gelés depuis 2018.

En conséquence, ce projet de fusion ne saurait être une réponse satisfaisante à la résolution des problèmes respectifs des deux instances, pire elle pourrait être dommageable aux victimes de l’amiante, sans pour autant apporter de solutions à la crise profonde que connaît l’ONIAM.

Aussi, elle lui demande les solutions qu’il compte mettre en œuvre afin que ces deux instances retrouvent chacune un fonctionnement satisfaisant, pérenne et qui garantisse aux victimes de l’amiante la réparation qui leur est due.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Non aux soins standardisés !

Inquiétudes pour la profession de psychologue - Par / 6 mai 2021

Les questions écrites Maintien dans le logement locatif social suite au décès d’un parent

Question écrite à la ministre chargée du logement - Par / 6 mai 2021

Les questions écrites Le désastre doit être évité

Projet « Gare du Nord 2024 » - Par / 3 mai 2021

Les questions écrites La France doit porter une parole de solidarité et de paix

Assassinats politiques en Colombie et combats à la frontière avec le Venezuela - Par / 3 mai 2021

Les questions écrites 51 milliards d’euros de dividendes pour le CAC 40

l’équivalent de la construction de 130 hôpitaux publics ! - Par / 3 mai 2021

Les questions écrites Télétravail

Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites Reconnaître l’engagement de nos soignants.

Autorisation d’absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites La vie de 200 enfants ne souffre pas d’atermoiement !

Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites Permettre une juste évaluation aux étudiants en BTS

Évaluation du brevet de technicien supérieur en contrôle continu en raison de la pandémie - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites Un obstacle à la réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire - Par / 22 avril 2021

Les questions écrites Non-recours aux prestations sociales

30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles auraient droit - Par / 20 avril 2021

Les questions écrites Inverser la tendance actuelle

Mesures d’urgence pour les sans-abris et nécessité d’un service public du logement et de l’habitat - Par / 19 avril 2021

Les questions écrites Vaccination et handicap mental

Mieux protéger les personnes vivant en foyer de vie - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Une transparence nécessaire

Le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine est déposé à 81% à la Banque de France - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par / 15 avril 2021


Bio Express

Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
En savoir plus
Administration