Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les établissements de conduite du Val-de-Marne voient leurs examens pratiques annulés

Situation des auto-écoles -

Par / 5 décembre 2017

Question Ecrite au Ministre de l’Intérieur

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles, notamment dans le Val-de-Marne.

Depuis le début de l’année 2017, l’ensemble des établissements de conduite du Val-de-Marne voit ses examens pratiques annulés, à priori par manque d’inspecteurs de permis.

Ces annulations répétées entrainent de l’incompréhension et du mécontentement chez les usagers, qui sont bien souvent contraints de reprendre des leçons de conduite, pour maintenir leur niveau jusqu’au prochain examen, avec les conséquences financières que cela entraine.

Par ailleurs, la mise en place de la dématérialisation de la demande du permis de conduire semble accroitre les difficultés.

En effet, alors que le bilan de l’expérimentation menée pendant quelques mois dans certains départements a pointé plusieurs problèmes, elle vient d’être généralisée par les Préfectures. Le site de l’Agence Nationale du titre sécurisé (ANTS) semble notamment subir de nombreux dysfonctionnements informatiques ne permettant pas d’enregistrer les demandes. Alors que cette télé-procédure était censée réduire les délais d’attente, ils ne cessent d’augmenter.

Tout ceci entraine de l’inquiétude chez les professionnels de l’automobile-éducation routière qui doivent, par ailleurs, faire face à la concurrence de certaines auto-écoles en ligne, et aux évolutions de leur profession, suite à la loi N°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.
C’est pourquoi, elle lui demande au Ministe quelles dispositions il entend prendre pour d’une part, améliorer le fonctionnement du site de l’ANTS, et d’autre part, garantir une égalité de traitement entre tous les candidat-e-s sur tout le territoire. Il en va du droit à la mobilité et du renforcement de la sécurité routière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Fichage de la population ?!

Logiciel GendNotes et surveillance politique - Par / 11 mars 2020

Les questions écrites Violences sexistes au travail

La ratification de la convention 190 de l’OIT ne peut plus attendre - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites La culture française est infectée par le coronavirus !

Impact du COVID-19 sur le statut des intermittent·es - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Stigmatisation, manque de personnels et manque de moyens - Par / 4 mars 2020

Les questions écrites Nouveau règlement liberticide à l’université ?!

Attaque contre la liberté de se réunir - Par / 26 février 2020

Les questions écrites Précarité à l’hôpital

Multiples recours aux CDD dans les hôpitaux publics - Par / 25 février 2020

Les questions écrites Endives contaminées aux OGM ?!

Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Mains arrachées ou maintien de l’ordre ?

Dangerosité des grenades GM2L - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Expérimentation des maisons de naissance

Quel bilan depuis 2013 ? - Par / 10 février 2020

Les questions écrites Les grévistes ne sont pas toujours comptabilisés !

Méthode officielle de comptage des professeurs grévistes - Par / 21 janvier 2020

Les questions écrites Il en va de la sécurité des patients

Déclaration des Evénements Indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé - Par / 20 décembre 2019

Les questions écrites Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État - Par / 25 novembre 2019

Les questions écrites Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

Les questions écrites La précarité tue !

Immolation d’un étudiant à Lyon - Par / 13 novembre 2019

Administration