Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les établissements de conduite du Val-de-Marne voient leurs examens pratiques annulés

Situation des auto-écoles -

Par / 5 décembre 2017

Question Ecrite au Ministre de l’Intérieur

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles, notamment dans le Val-de-Marne.

Depuis le début de l’année 2017, l’ensemble des établissements de conduite du Val-de-Marne voit ses examens pratiques annulés, à priori par manque d’inspecteurs de permis.

Ces annulations répétées entrainent de l’incompréhension et du mécontentement chez les usagers, qui sont bien souvent contraints de reprendre des leçons de conduite, pour maintenir leur niveau jusqu’au prochain examen, avec les conséquences financières que cela entraine.

Par ailleurs, la mise en place de la dématérialisation de la demande du permis de conduire semble accroitre les difficultés.

En effet, alors que le bilan de l’expérimentation menée pendant quelques mois dans certains départements a pointé plusieurs problèmes, elle vient d’être généralisée par les Préfectures. Le site de l’Agence Nationale du titre sécurisé (ANTS) semble notamment subir de nombreux dysfonctionnements informatiques ne permettant pas d’enregistrer les demandes. Alors que cette télé-procédure était censée réduire les délais d’attente, ils ne cessent d’augmenter.

Tout ceci entraine de l’inquiétude chez les professionnels de l’automobile-éducation routière qui doivent, par ailleurs, faire face à la concurrence de certaines auto-écoles en ligne, et aux évolutions de leur profession, suite à la loi N°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.
C’est pourquoi, elle lui demande au Ministe quelles dispositions il entend prendre pour d’une part, améliorer le fonctionnement du site de l’ANTS, et d’autre part, garantir une égalité de traitement entre tous les candidat-e-s sur tout le territoire. Il en va du droit à la mobilité et du renforcement de la sécurité routière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Les questions écrites Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Administration