M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’intérêt qu’aurait la construction d’au moins une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest. L’Afrique doit affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible en lien avec ses ambitions de développement économique. Relever ce double défi passe par la construction d’un mix énergétique adapté et décidé par les états africains pour répondre à ces besoins. L’énergie électrique nucléaire peut en être un élément si ces états le décident. Plusieurs y travaillent. Ainsi pour la seule Afrique de l’ouest, le Niger, le Nigéria et le Ghana se sont lancés dans un programme électronucléaire ou envisagent de le faire, et collaborent avec l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il est également à noter que l’agence internationale de l’énergie (AIE) préconise dans son dernier rapport dédié à l’atome de doubler la quantité d’électricité produite par fission dans le monde, passant de 413 gigawattheures (GW) en 2022 à 812 GW en 2050 pour mener à bien la transition énergétique. La France dispose d’une maitrise et d’un savoir-faire de pointe, reconnus internationalement dans ce domaine. Parallèlement aux soutiens et transferts de technologie nécessaires dans le domaine des énergies renouvelables, qui sont une des clefs essentielles dans le développement d’un mix énergétique en Afrique, la France pourrait jouer un rôle de premier plan dans un programme électronucléaire sur ce continent. La France bénéficie depuis des décennies de livraisons importantes d’uranium par le Niger avec pour elle des externalités très positives. Parallèlement le Niger a l’indicateur de développement humain le plus bas du monde. Ce pays et plus globalement la sous-région ouest-africaine ont besoin de ressources électriques importantes pour se relever d’une situation économique, sociale et humanitaire très difficile (environ 57 % de la population de l’Afrique subsaharienne n’a pas accès à l’électricité) tout en menant à bien leur industrialisation notamment en ce qui concerne la transformation de matières première (bauxite en aluminium par exemple). Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande s’il ne serait pas souhaitable et équitable que la France entreprenne, si les pays concernés le souhaitent, toutes les actions utiles au niveau national, européen et international, en vue de la mise en œuvre concrète d’au moins une centrale nucléaire adaptée aux réalités de l’Afrique de l’ouest, en concertation étroite avec l’AIEA et les gouvernements concernés.

Réponse de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Publiée le : 29/09/2022, page 4649
Texte de la réponse : La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte du réchauffement climatique et l’exigence accrue de sécurité des approvisionnements énergétiques conduisent certains États à lancer, à envisager de lancer ou à relancer un programme électronucléaire, en particulier depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie et l’enrichissement du coût de l’énergie qui en a partie découlé. L’électricité d’origine nucléaire offre en effet aux Etats l’opportunité de bénéficier d’une énergie à la fois décarbonée, compétitive et pilotable, contribuant ainsi à leur indépendance énergétique. Le Président de la République a récemment exprimé son souhait d’engager un nouveau programme de construction de six réacteurs nucléaires de type EPR2 et d’études pour la construction de huit EPR2 additionnels, pour garantir l’indépendance énergétique de la France et atteindre la neutralité carbone en 2050, tout en insistant sur la complémentarité avec la poursuite du développement massif des énergies renouvelables. Cette annonce du Président de la République envoie un signal à l’ensemble de nos partenaires étrangers, disposant ou non d’un programme électronucléaire, qui affirme que les compétences et le savoir-faire français sont pérennisés dans la durée. Une telle perspective crédibilise également la parole de la France lorsque celle-ci souhaite engager des partenariats nucléaires civils de long terme avec un Etat. La France est attachée au principe selon lequel tous les Etats, à condition qu’ils respectent les exigences de non-prolifération nucléaire posées par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et en conformité avec les Statuts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ont un droit effectif à l’accès à l’énergie nucléaire et à l’assistance de partenaires internationaux dans ce cadre. Forte de son expérience et de son savoir-faire, la France est en mesure de soutenir les États souhaitant accéder à cette forme d’énergie, dans le cadre de coopérations intergouvernementales couvrant un large spectre d’activités. La France veille également à la cohérence globale des coopérations qu’elle mène dans le nucléaire civil avec les relations qu’elle entretient avec ses partenaires étrangers. La France privilégie l’encadrement de ces coopérations par la signature d’un accord intergouvernemental établissant, le plus souvent, un partenariat institutionnel et stratégique. Ce partenariat va au-delà de la construction d’infrastructure nucléaire et soutient, dans la durée, le développement des compétences humaines et techniques, nécessaires à la mise en place d’une filière nucléaire civile de l’Etat partenaire. L’accord intergouvernemental assure également le respect des standards les plus élevés en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires. En particulier, la France met à la disposition de ses partenaires son expertise pour développer et renforcer leurs capacités en ressources humaines et leurs programmes de recherche. Les acteurs institutionnels et industriels de la filière proposent notamment une large palette de formations et de collaborations à l’international dans ce domaine, en lien étroit avec l’AIEA : Au plan institutionnel, l’Institut international de l’énergie nucléaire (I2EN) coordonne l’offre française de formations diplômantes auprès des partenaires internationaux et participe à des groupes de travail de l’AIEA sur la gestion des connaissances ainsi que des ressources humaines. Centre collaborateur de l’AIEA depuis 2016, l’Institut national des sciences et techniques du nucléaire (INSTN) renforce les compétences des partenaires dans le cadre de programmes électronucléaires, de recherche et/ou de développement des applications nucléaires pour la santé. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) met à la disposition de chercheurs étrangers ses infrastructures de recherche nucléaire dans le cadre du programme des centres internationaux s’appuyant sur des réacteurs de recherche (ICERR) conçu par l’AIEA. En outre, des experts français participent aux missions d’experts de l’AIEA, notamment aux missions dans le cadre de l’Examen intégré des infrastructures nucléaires (INIR), qui ont pour objectif d’aider les Etats membres de l’AIEA à évaluer l’état de leur infrastructure nationale en vue de l’introduction de l’électronucléaire. Au plan industriel, les entreprises de la filière nucléaire française proposent des formations industrielles ciblées couvrant l’ensemble du cycle de production de l’énergie nucléaire. En mars 2022, un Centre d’excellence dans le domaine de la sécurité nucléaire a été fondé par les industriels français pour rejoindre le réseau des Nuclear Security Support Centre de l’AIEA. EDF propose des cycles de formation sur mesure pour les nouveaux entrants, en partenariat avec l’AIEA, tandis que Framatome accueille le Centre d’Expérimentation et de validation des Techniques d’Intervention sur Chaudière nucléaire (CETIC), le seul centre au monde en mesure de recréer les conditions réelles d’accès et de travail sur les principaux composants d’un réacteur nucléaire à eau pressurisée. L’AIEA demeure ainsi la porte d’entrée des Etats « nouveaux entrants » souhaitant développer un programme électronucléaire national. Dans cette perspective, l’AIEA a développé une approche progressive, Milestones Approach, décrivant l’ensemble des étapes nécessaires à la construction d’une filière (établissement d’un cadre juridique et réglementaire notamment, création d’une autorité de sûreté et de sécurité nucléaire par exemple). L’objectif est d’aider l’Etat à prendre en compte l’ensemble des obligations lui incombant et découlant des normes de sûreté et de non-prolifération ainsi que des principes de sécurité nucléaire. L’AIEA estime qu’entre 10 et 15 ans sont nécessaires entre l’expression de volonté et la divergence du premier réacteur. La France participe activement à cette approche à travers ses collaborations institutionnelles, scientifiques et industrielles avec l’AIEA, en soutien notamment aux Etats qui envisagent de lancer ou qui planifient un programme nucléaire, comme le Niger et le Sénégal, ou qui ont d’ores et déjà ouvert des appels d’offres ou adopté une politique énergétique nationale incluant du nucléaire, à l’image du Ghana et du Nigéria. La France, qui reconnaît et respecte le droit d’un Etat de décider de son propre mix énergétique, pourrait ainsi envisager de contribuer au développement d’une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest, à la condition que les Etats concernés confirment d’une part leur souhait de s’engager sur cette voie et d’autre part de bénéficier d’un soutien de la France dans ce cadre.