Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs -

Par / 28 juin 2018

Mme Christine Prunaud attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs.

Selon la confédération paysanne, l’agriculture perd 70 000 ha de terres agricoles par an, soit l’équivalent de la surface agricole d’un département tous les sept ans.

Le département des Côtes-d’Armor n’échappe pas à cette situation dont les effets sont démultipliés par l’attractivité de ce territoire littoral. Ainsi, l’augmentation de la population entraîne inévitablement une pression sur le foncier. Bien souvent, et plus particulièrement sur les espaces côtiers, les terres agricoles sont considérées comme un réservoir pour le logement.

Certes, les nouveaux plans locaux d’urbanisme (PLU) adoptés par les communes ont permis de limiter l’urbanisation et de sanctuariser les terres agricoles. Toutefois, l’artificialisation des surfaces et le gel des terres non exploitées demeurent des questions prégnantes. Dans le premier cas, il s’agit de projets d’aménagement comme la construction de centres commerciaux qui mangent les terres agricoles. Dans le second, ces friches agricoles ne sont pas pour autant disponibles à une exploitation, en raison de leur taille ou de l’attente de leurs propriétaires pour les louer.

Par ailleurs, les modalités de transmission des terres agricoles demeurent perfectibles. Il serait nécessaire de développer de nouveaux outils afin de permettre aux jeunes agriculteurs d’accéder aux offres de cession. La confédération paysanne des Côtes-d’Armor a mis en place un système de recherche des terres agricoles en ligne. Cette initiative est à développer tout comme la possibilité d’une personne référente à l’installation en foncier dans les chambres d’agriculture.

Enfin, la rareté du foncier agricole constitue un frein à l’installation de nouveaux agriculteurs, entraînant également une mise en concurrence des agriculteurs entre eux ou avec d’autres activités. C’est pourquoi elle lui demande les mesures envisagées afin d’enrayer la consommation du foncier agricole.

Réponse du Ministre à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Les questions écrites Les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences

Mesures financières d’urgence en faveur des personnes en situation de handicap - Par / 30 avril 2020

Les questions écrites L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

Allongement des délais IVG durant la période de confinement - Par / 14 avril 2020

Les questions écrites Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Les questions écrites Quelles mesures pour ces patients spécifiques et les soignants ?

Crise sanitaire du Covid 19 pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques - Par / 8 avril 2020

Administration