[(IMG/auton2921.jpg|non) Les modalités de transmission demeurent perfectibles - Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs -

Par / 28 juin 2018

Mme Christine Prunaud attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs.

Selon la confédération paysanne, l’agriculture perd 70 000 ha de terres agricoles par an, soit l’équivalent de la surface agricole d’un département tous les sept ans.

Le département des Côtes-d’Armor n’échappe pas à cette situation dont les effets sont démultipliés par l’attractivité de ce territoire littoral. Ainsi, l’augmentation de la population entraîne inévitablement une pression sur le foncier. Bien souvent, et plus particulièrement sur les espaces côtiers, les terres agricoles sont considérées comme un réservoir pour le logement.

Certes, les nouveaux plans locaux d’urbanisme (PLU) adoptés par les communes ont permis de limiter l’urbanisation et de sanctuariser les terres agricoles. Toutefois, l’artificialisation des surfaces et le gel des terres non exploitées demeurent des questions prégnantes. Dans le premier cas, il s’agit de projets d’aménagement comme la construction de centres commerciaux qui mangent les terres agricoles. Dans le second, ces friches agricoles ne sont pas pour autant disponibles à une exploitation, en raison de leur taille ou de l’attente de leurs propriétaires pour les louer.

Par ailleurs, les modalités de transmission des terres agricoles demeurent perfectibles. Il serait nécessaire de développer de nouveaux outils afin de permettre aux jeunes agriculteurs d’accéder aux offres de cession. La confédération paysanne des Côtes-d’Armor a mis en place un système de recherche des terres agricoles en ligne. Cette initiative est à développer tout comme la possibilité d’une personne référente à l’installation en foncier dans les chambres d’agriculture.

Enfin, la rareté du foncier agricole constitue un frein à l’installation de nouveaux agriculteurs, entraînant également une mise en concurrence des agriculteurs entre eux ou avec d’autres activités. C’est pourquoi elle lui demande les mesures envisagées afin d’enrayer la consommation du foncier agricole.

Réponse du Ministre à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Pour une campagne de prévention dans les lieux festifs

Dangerosité du ’’ gaz hilarant’’ - Par / 8 janvier 2019

Les questions écrites Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !

Fichier de mineurs non accompagnés - Par / 17 décembre 2018

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Administration