Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les pratiques des OCAM vis-à-vis des opticiens sont alarmantes

Organismes complémentaires d’assurance maladie -

Par / 15 avril 2016

Question écrite n° 21373 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016

M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) vis-à-vis des professionnels de l’optique.

Depuis sa mise en place le 9 mars 2016, l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique fait l’objet de nombreuses contestations de la part des professionnels de l’optique. Cette protestation prend sa source dans le caractère incomplet de cet observatoire.

En effet, les professionnels souhaitent avant tout que cet observatoire soit celui de la prise en charge plus que celui des prix tant les pratiques des OCAM vis-à-vis des opticiens sont alarmantes.
Ainsi, les professionnels de l’optique fustigent certaines pratiques comme le manque total de transparence sur le contenu des contrats d’assurance, ou encore le refus de prise en charge en dehors du réseau de professionnels constitué par l’OCAM. Il est à noter que ce refus de prise en charge constitue en tout point une violation du libre choix de son professionnel de santé.

Il lui demande qu’elle intervienne afin que cessent ces pratiques qui desservent les professionnels de l’optique et leurs patients.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une rupture historique contraire à l’intérêt général

Absence de portefeuille ministériel de l’Industrie - Par / 12 octobre 2017

Les questions écrites Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 11 septembre 2017

Les questions écrites Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 27 juillet 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Administration