Question écrite n° 23869 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d’hébergement des salariés agricoles et plus particulièrement des saisonniers ramasseurs de cocos de Paimpol dans les Côtes d’Armor.
Afin d’améliorer leurs conditions de vie au travail, certains employeurs peuvent fournir un logement à leurs salariés. Dans les Côtes d’Armor, la réglementation n’autorise pas les agriculteurs du territoire à héberger les saisonniers sous tente sur leur exploitation. Aussi, de nombreux ramasseurs saisonniers venant de Roumanie, du Sénégal cherchent des solutions et dorment bien souvent à même le sol ou dans des abris bus... car ils se font refouler des campings touristiques.
Dans certaines régions agricoles, l’hébergement sous tente est possible sur les exploitations. En plus de garantir un hébergement aux saisonniers, cela facilite aussi leur déplacement.
Aussi souhaiterait-elle savoir s’il est possible que le département des Côtes d’Armor puisse bénéficier de cette possibilité d’accueil sous tente sur les exploitations le temps de la saison de ramassage du coco de Paimpol. Les saisonniers doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom, et la situation actuelle ne peut perdurer.