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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Mettre fin à une situation imposée en dehors des règles du droit international -

Par / 27 juin 2022

Question écrite n° 28470

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne (UE). Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays continental, dont l’approvisionnement en produits de première nécessité dépend fortement des échanges commerciaux avec ses voisins, en particulier la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Aujourd’hui, ces sanctions contribuent largement à la détérioration des conditions de vie du peuple malien et de la population rurale en particulier, dont 80 % sont des travailleurs du monde agricole. Certaines populations des pays limitrophes sont également impactées négativement. Cette situation, imposée en dehors des règles du droit international, vient s’ajouter aux tensions existantes avec les bandes armées djihadistes et à l’insécurité dans le pays. Il est d’ailleurs à noter que la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné le 9 janvier 2022 la suspension des sanctions économiques imposées au Mali par les chefs d’États et de gouvernements de l’UEMOA. Il est également à noter qu’avec le conflit en Ukraine, les prix du blé flambent, comme ceux des céréales de substitution, notamment le riz. Il serait d’autant plus cruel dans ce contexte que l’embargo et les sanctions soient maintenus. Nombre d’acteurs du monde syndical, associatif et politique du Mali et d’ailleurs demandent à ce que soient levés cet embargo et ces sanctions financières et économiques, qu’elles soient françaises, européennes ou ouest-africaines. Ils demandent également que cesse toute politique d’ingérence auprès des pays membres de la CEDEAO. Ces demandes urgentes concourraient à garantir rapidement la sécurité alimentaire du Mali. Il lui demande les initiatives que la France compte prendre aux niveaux national, européen et international pour aller en ce sens.

Réponse de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Publiée le : 15/09/2022, page 4467
Texte de la réponse : La France n’a adopté aucune sanction économique ou financière à l’encontre du Mali. Nous avons seulement décidé de suspendre nos financements qui transitent par l’Etat malien, afin d’éviter que ces fonds ne soient détournés par la milice Wagner, alliée au régime putschiste malien. Nous avons en revanche maintenu notre aide humanitaire et nos projets qui transitent par des organisations de la société civile. La plupart des partenaires techniques et financiers du Mali ont fait de même. Les mesures adoptées par l’Union européenne se limitent, quant à elles, à des sanctions individuelles ciblées à l’encontre de cinq personnalités maliennes dont les actions constituent une obstruction à la conduite et à l’achèvement de la transition politique au Mali. Ces mesures n’ont aucun effet sur le peuple malien. Enfin, s’agissant des sanctions adoptées par la CEDEAO le 9 janvier 2022, elles ne relèvent pas de la responsabilité de la France. L’ensemble des sanctions économiques et financières ont d’ailleurs été levées lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, le 3 juillet. Ces sanctions excluaient, dès l’origine, les produits de première nécessité.

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