Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les violences sexuelles à l’encontre de résidentes d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD).

En France, une dizaine d’agressions sexuelles et de viols sont constatés chaque année sur des pensionnaires de maisons de retraite, et selon les dires du ministère des solidarités, ce chiffre est sous-estimé. Cité dans un reportage de Médiapart publié en décembre 2022, il affirme que le nombre des victimes pourrait être bien plus « monstrueux ».

Dans la moitié des cas connus, les agresseurs appartiennent au personnel salarié de l’établissement, tirant ainsi profit de leur autorité morale sur les victimes et de leur situation de faiblesse. Le reste des auteurs de ces violences est constitué d’intervenants extérieurs ou d’autres résidents. Les conséquences de l’agression sont graves, en particulier lorsqu’il existe des troubles cognitifs chez la victime. Ainsi plus de la moitié d’entre elles décèdent dans l’année qui suit les faits. Le plus souvent malheureusement, ces crimes font peu l’objet de poursuites et sont passés sous silence auprès des autorités, et les auteurs restent souvent en poste ou en position de récidiver.

Le problème est souvent incompréhensible, voire jugé inconcevable pour beaucoup, car il existe dans notre société un tabou concernant la sexualité des aînés. Par ailleurs, ces violences font malheureusement l’objet d’une certaine indifférence au motif qu’elles concernent des personnes en fin de vie. Ce qui rend les choses encore plus difficiles pour les victimes et leur famille. Surtout que, malgré la multitude des cas déjà signalés, jamais à sa connaissance aucun plan gouvernemental, ni guide dédié à la prévention et au signalement des violences sexuelles en EHPAD n’a été mis en place. Les pistes sont pourtant nombreuses pour mettre fin à ces faits traumatisants pour les victimes comme pour les familles.

Elle lui demande donc ce qu’elle compte faire pour que nos aînées ne soient plus des grandes oubliées des politiques publiques, pour combattre et prévenir le fléau des violences sexuelles et pour que ces crimes à leur encontre ne restent pas impunis.

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 - page 2468