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Les questions écrites

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Maintenir les technologies de l’Akoya 3 sous contrôle français

Par / 14 avril 2023

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à M. le ministre des Armées sur le danger de captation par une entreprise chinoise des actifs de l’entreprise LISA AERONAUTICS.

Cette entreprise savoyarde a développé l’hydravion AKOYA, le seul au monde à être équipé de foils, elle a cependant cessé ses activités et ses actifs, comprenant les brevets, plans, outils de production et le prototype volant AKOYA n°3, ont été mis en vente. Ils comprennent les marques, brevets, moules et outils de production et ce prototype n°3 qui vole et décolle/atterrit sur terre, eau et neige. Un foil est une aile positionnée et profilée de façon à engendrer une force de portance qui agit sur sa vitesse et sa stabilité ; on peut ainsi utiliser un hydravion même en cas de clapot, voire plus selon la taille de l’appareil.

Le 19 août 2022, la société française HYDROPTERE 2.0 SAS, a déposé une offre de rachat accompagnée d’un projet d’activité au liquidateur de la société. Mais le 10 janvier 2023, sans même qu’elle ait été reçue en audience, le tribunal de commerce d’Annecy a décidé de céder les actifs à l’entreprise chinoise ZHEIlANG XINGXLE GENERAL AVIATION INDUSTRY.

Hydroptère 2.0 SAS a fait appel auprès de la Cour d’Appel de Chambéry le 20 mars 2023. Elle bénéficie du soutien de France Clusters (réseau national de 80 000 entreprises, de Neopolia (réseau de 240 entreprises de Loire-Atlantique représentant 30 000 emplois), du Pôle Mer Bretagne Atlantique et de la Banque Populaire Grand Ouest. Une partie des anciennes équipes de Lisa Aeronautics soutient également ce projet de reprise et y a été intégrée. La date du nouveau jugement est fixée au 4 septembre prochain.

Dans ce type de dossiers, le recours n’est jugé que sur la forme et pas sur le fond du dossier ; ce recours a donc peu de chance d’aboutir, sauf si le parquet fait appel ; le dossier devrait d’ailleurs être présenté au parquet général à Paris.

Mme Lienemann considère qu’il est indispensable retenir la technologie de Lisa Aeronautics en France. En effet, si l’Akoya est un avion 2 places plutôt luxueux, a priori sans intérêt hormis pour l’emploi et la balance commerciale de la France (+ de 90% du marché à l’export), les équipes de Lisa Aeronautics ont réussi la prouesse de développer des foils capables d’être installés sur un hydravion, ce qui permet de lisser l’état de la mer d’augmenter la plage d’utilisation des hydravions, donc d’améliorer radicalement la capacité opérationnelle des avions bombardiers d’eau. Cela permet également de limiter le besoin de puissance et de faciliter le développement d’hydravions et engins amphibie à effet de sol de transport, hybrides et zéro émission. Cette technologie présente donc un intérêt stratégique pour développer, dans le cadre de projets civil et défense, de nouveaux hydravions (pilotés ou drones) voire des engins volants amphibie à effet de sol zéro émission.

L’Akoya pourrait donc être utilisée comme plateforme d’essais pour travailler sur l’optimisation des systèmes d’écopage et sur les foils à haute vitesse dans le cadre de projets de recherche en cours.
Cela pourrait permettre enfin de développer des hélices de propulsion des navires plus économes en carburant, contribuant à la décarbonation, et plus silencieuses (préservation de la faune marine et discrétion acoustique, côté défense).

Mme Lienemann demande donc à MM. les Ministres ce que compte faire le gouvernement pour favoriser un appel du parquet, permettre de conserver sous pavillon français les actifs stratégiques de Lisa Aeronautics et de développer en France les applications d’avenir qu’ils permettent.

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