Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Même si le CICE ne représente pas un outil de justice fiscale et sociale, les coopératives artisanales doivent en bénéficier

Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi -

Par / 10 novembre 2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la possibilité de l’application du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) aux coopératives artisanales.

En effet, compte tenu d’un régime fiscal spécifique, les coopératives artisanales ne sont pas éligibles au CICE depuis sa mise en œuvre. Certes, une première mesure de compensation avait été prise l’année dernière, avec l’exonération anticipée d’un an de la contribution sociale de solidarité, C3S.

Toutefois, même si le CICE ne représente pas un outil de justice fiscale et sociale et que ses effets sur l’emploi ne sont pas démontrés, il a été mis en place depuis quatre ans. Dans ce cadre, il semblerait logique que les coopératives artisanales puissent en bénéficier.

Ces coopératives agricoles artisanales, maritimes et de transport, répondent aux objectifs du CICE en termes de création d’emplois et d’investissements pérennes dans les territoires. C’est pourquoi il lui demande de lui préciser les dispositions envisagées en la matière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse - Par / 21 septembre 2018

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Les questions écrites Une médiation nécessaire

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime - Par / 7 juin 2018

Administration