Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Même si le CICE ne représente pas un outil de justice fiscale et sociale, les coopératives artisanales doivent en bénéficier

Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi -

Par / 10 novembre 2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la possibilité de l’application du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) aux coopératives artisanales.

En effet, compte tenu d’un régime fiscal spécifique, les coopératives artisanales ne sont pas éligibles au CICE depuis sa mise en œuvre. Certes, une première mesure de compensation avait été prise l’année dernière, avec l’exonération anticipée d’un an de la contribution sociale de solidarité, C3S.

Toutefois, même si le CICE ne représente pas un outil de justice fiscale et sociale et que ses effets sur l’emploi ne sont pas démontrés, il a été mis en place depuis quatre ans. Dans ce cadre, il semblerait logique que les coopératives artisanales puissent en bénéficier.

Ces coopératives agricoles artisanales, maritimes et de transport, répondent aux objectifs du CICE en termes de création d’emplois et d’investissements pérennes dans les territoires. C’est pourquoi il lui demande de lui préciser les dispositions envisagées en la matière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une structure spécifique est nécessaire

Héritage des jeux olympiques de 2024 - Par / 19 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Les questions écrites Des enquêtes nécessaires

Centres d’appel de l’entreprise Free - Par / 9 février 2018

Les questions écrites Défendre la démocratie et le développement économique

Maintien du principe de la « neutralité du net » - Par / 6 février 2018

Les questions écrites Un soutien de l’État nécessaire

Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par / 19 janvier 2018

Les questions écrites Une inégalité inacceptable entre femmes et hommes

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Par / 19 janvier 2018

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites La parole de l’État doit être tenue

Situation de la Compagnie du Désordre - Par / 14 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Administration