Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences

Mesures financières d’urgence en faveur des personnes en situation de handicap -

Par / 30 avril 2020

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées sur les conséquences financières de la crise sanitaire et du confinement pour les personnes en situation de handicap.

En effet, les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences, dont financières, de la crise sanitaire et du confinement mis en place.

C’est particulièrement vrai pour les titulaires de l’AAH dont le montant est calculé en fonction de leur statut marital et des revenus du foyer.

L’injustice de cette disposition est aujourd’hui aggravée par le chômage partiel, qui diminue les ressources du conjoint sans que l’AAH perçue ne soit revalorisée pour autant, son montant étant calculé sur les ressources de l’année N-2.

L’Assemblée nationale a adopté en 1re lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale qui supprime, dans son article 3, la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) .

Le bouleversement du calendrier parlementaire n’a pas permis l’examen de ce texte par le Sénat.

L’individualisation de l’AAH, en plus d’être une reconnaissance de l’égalité entre personnes valides et non valides, est une mesure de justice sociale importante et indispensable dans la situation exceptionnelle que nous vivons.

En conséquence elle lui demande, dans le cadre des mesures d’urgences, de supprimer sans attendre la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.

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