Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers -

Par / 12 septembre 2018

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé au sujet des assistant-e-s socio- éducatifs hospitaliers.

Ces personnels de catégorie B bénéficiaient jusqu’ici de la reconnaissance de la pénibilité et pouvaient partir à la retraite avant 62 ans à la condition d’avoir au moins 17 ans de carrière en service actif.
Un décret vient d’être publié et supprime la possibilité de ce départ anticipé.
La « contrepartie » est un passage en catégorie A qui se traduit par une légère augmentation de salaire. Cependant, ce décret ne laisse aucun choix d’option pour ces personnels alors que toutes les autres catégories de professions, peuvent, elles, choisir entre rester en catégorie B et partir plus tôt ou passer en catégorie A et perdre cette possibilité.

Elle demande donc à la Ministre si elle entend mettre fin à cette discrimination et permettre à ces femmes et ces hommes de choisir la voie qui leur convient le mieux, au regard de leur situation personnelle.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Accueil des demandeurs d’asile

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme - Par / 9 juillet 2020

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Les questions écrites Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

Les questions écrites L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites Plan de soutien à la filière automobile

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 10 juin 2020

Les questions écrites Soutien de l’État aux associations caritatives

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par / 4 juin 2020

Les questions écrites Avenir du groupe Renault et de ses salariés

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 2 juin 2020

Les questions écrites Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020

Administration