M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie.

Equans est la filiale de « services » d’Engie, qui emploie 82 000 salariés dans 17 pays dont 26 000 en France. Cette mise en vente inquiète fortement et légitimement les salariés, d’autant que cela laisse penser à une vente à la découpe pour, à terme, revendre l’entièreté du groupe Engie et ce, alors même que l’État est acteur majoritaire du conseil d’administration.

Rappelons que cela s’inscrit dans la malheureuse et pernicieuse logique de libéralisation du secteur de l’énergie qui fragilise les entreprises et met à mal notre souveraineté énergétique.
C’est d’autant plus vrai en cette période de flambée des prix de l’énergie qui impacte durement les ménages français.

Or, les enjeux sont d’importance et l’État ne peut les relever que par sa puissance publique et non en livrant au marché des pans essentiels de notre stratégie énergétique. De plus, il est à noter qu’avec la cession de l’activité industrielle Endel, c’est plus de la moitié des effectifs d’Engie qui vont quitter le groupe en quelques mois. Enfin, rien n’est dit ni assuré sur les engagements sociaux des entreprises candidates à la reprise. Or, les organisations syndicales attendent des propositions fermes à ce sujet.

Ainsi, il lui demande si l’État compte revenir sur cette vente et si tel n’était pas le cas, quelles garanties il compte annoncer pour que les emplois soient pérennisés mais aussi pour sanctuariser durablement le secteur énergétique dans notre pays.

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Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance publiée le 27 janvier 2022

Le groupe Engie a présenté, le 30 juillet 2020, ses nouvelles orientations stratégiques, visant à :Le conseil d’administration d’Engie a approuvé ces orientations le 30 juillet 2020. L’État, représenté au sein de ce conseil d’administration par 3 administrateurs sur un total de 14, partage depuis plusieurs années le constat d’une trop grande dispersion des activités d’Engie, et a en conséquence soutenu ces orientations qui visent à donner à Engie les moyens de se développer sur ses activités clé pour la transition énergétique.

Les produits de cession attendus participeront au financement des 15 à 16 milliards d’euros d’investissements de croissance annoncés par Engie d’ici 2023, dont 6 à 7 milliards d’euros dans les énergies renouvelables, en cohérence avec la détermination du Gouvernement à accélérer les investissements dans la transition énergétique.

Ces investissements d’Engie au service de la transition énergétique s’intègrent par ailleurs dans un cadre plus large dans lequel l’entreprise s’est donnée des objectifs ambitieux notamment la neutralité carbone sur l’ensemble de ses scopes en 2045. La filiale Equans, entité constituée au sein d’Engie depuis le 1er juillet 2021, est un leader mondial des activités de service multi-techniques, faiblement capitalistiques et éloignées du cur de métier du Groupe Engie.

Engie est entré en négociations exclusives avec Bouygues pour la cession de 100 % d’Equans le 6 novembre 2021 à la suite de la décision de son conseil d’administration, puisque cette cession ne relève pas de la compétence de l’Assemblée générale des actionnaires d’Engie. L’État a soutenu ce choix dans le cadre de la gouvernance d’Engie. Le processus compétitif a en effet été mené de façon rigoureuse et a permis de faire émerger l’offre de Bouygues, mieux-disante au regard de l’ensemble des critères sociaux, industriels, économiques et financiers avec une valeur d’entreprise d’environ 7Mds.

L’État avait par ailleurs attiré tout particulièrement l’attention d’Engie, qui menait la procédure d’appel d’offres, sur la sensibilité particulière des activités d’Equans dans le domaine de la défense nationale ; cette sensibilité a été prise en compte par l’ensemble des candidats dans la procédure.

On peut par ailleurs relever que le groupe Bouygues exerce déjà des activités dans le secteur de la défense nationale. Le nouvel ensemble, constitué autour d’Equans et renforcé par l’apport du pôle Energies & Services de Bouygues, deviendrait la première activité du groupe Bouygues en termes de chiffres d’affaires et de nombre de collaborateurs avec une forte ambition affichée par Bouygues pour développer le nouvel ensemble.

Le groupe industriel français Bouygues, détenu à hauteur de 21 % environ par ses salariés, s’est engagé, pendant 5 ans à compter de la réalisation de l’opération, à l’absence de départ contraint et à la création nette de 10 000 emplois.