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Les questions écrites

Energie

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par / 27 janvier 2023

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.

Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux proposent des contrats reposant sur un principe d’activation différée. Prétendant permettre aux consommateurs et consommatrices de bénéficier de tarifs « moins chers que le tarif bleu d’EDF », ces contrats qui se présentent comme étant indexés sur le tarif réglementé d’électricité sont toutefois assortis d’une mention « activation au 31 mars 2023 ». Dans le cas de Ohm Énergie, qui fait actuellement l’objet d’une enquête par la commission de (...) Lire la suite

Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

Par / 29 décembre 2022
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les (...) Lire la suite

Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ?

Par / 29 août 2022
Augmentation des tarifs, dénationalisation d’EDF, le sénateur Favien Gay demande au gouvernement d’organiser un débat parlementaire sur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un nouveau scandale d’Etat ?

Rachat par l’État de la société Donges-Metz détenu à 95,3% par Bolloré Energy - Par / 31 janvier 2022

Des frais énergétiques plus importants pour les ménages

Dépenses énergétiques des ménages - Par / 14 décembre 2020

Ces projets de démantèlement des entreprises du secteur de l’énergie sont délétères

Projet de scission d’Engie en deux entités - Par / 8 octobre 2020

Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

Filière nucléaire - Par / 4 octobre 2019

Nouvelle hausse probable des prix de l’électricité en janvier 2020

Par / 26 septembre 2019

Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

Réorganisation territoriale de l’énergie - Par / 30 juillet 2019

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par / 10 mai 2018

Arrêt du déploiement des compteurs Linky

Transition énergétique - Par / 16 février 2018

Ces usagers demandent simplement l’application du principe de précaution

Instalation des Compteurs Linky - Par / 23 février 2017

Inquiétudes sur le Chèque Energie

Transition énergétique - Par / 16 décembre 2016

La filière française en géothermie menacée

Privatisation de la centrale géothermique de Bouillante - Par / 23 juin 2016

Brader ce patrimoine public, c’est renoncer à la maîtrise publique de l’énergie

Privatisation des concessions hydroélectriques - Par / 3 décembre 2015

Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

Gaz de Schiste - Par / 1er septembre 2015

Potentiel Energétique des Moulins

Par / 21 novembre 2013

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