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Les questions écrites

Immigration

Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans

Par / 7 septembre 2021
Question n° 24326 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la récente modification de la gestion des demandes d’asile des ressortissants afghans et ressortissantes afghanes par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) et sur l’augmentation des risques de refus de titre de séjour pour ces personnes malgré la récente prise de pouvoir des Talibans et la situation extrêmement préoccupante en Afghanistan. En effet, jusqu’à présent, l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) accordait une large protection aux (...) Lire la suite

Il est nécessaire que les responsabilités de ces agissements violents soient établies et que sur cette base des sanctions soient prises

Évacuation d’un campement de migrants place de la République

Par / 24 novembre 2020
Question écrite n° 19242 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’évacuation d’un campement de migrants (...) Lire la suite

Remédier à une situation problématique

Constitution d’un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour

Par / 19 novembre 2020
Question écrite n° 19154 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la procédure administrative permettant (...) Lire la suite

Les autres interventions

Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte - Par / 18 septembre 2018

Un immobilisme de l’État contribuant à la dégradation de la situation

Places proposées pour l’accueil de migrants - Par / 5 février 2018

Les Etats européens accélèrent les renvois de personnes afghanes venus chercher refuge en Europe

Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan - Par / 5 février 2018

Au-delà de l’injustice flagrante que représente ce démantèlement, il paraît pertinent de questionner le coût que représente une telle opération pour le contribuable

Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France - Par / 12 octobre 2017

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes - Par / 22 février 2017

La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Un outil de développement de la citoyenneté à préserver

Ateliers socio-linguistiques pour l’apprentissage du français - Par / 9 juin 2016

Situation de réfugiés et de migrants

Question écrite n° 16828 - Par / 9 juin 2015

Détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers

Question écrite n° 13937 - Par / 27 novembre 2014

Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

Question écrite n° 13525 - Par / 30 octobre 2014

Dispositif de prise en charge des demandeurs d’asile

Par / 7 mars 2013

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Transparence dans la procédure de réinstallation des réfugiés - Par / 8 février 2013

Mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation

Par / 5 mai 2011

Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"

Par / 26 janvier 2011

Traitement des migrants en France

Par / 18 février 2010

Situation des Roms en France

Par / 23 octobre 2008

Régularisation des travailleurs sans papiers relevant de la circulaire du 7 janvier

Par / 24 avril 2008

Expulsions en cours sur la compagnie Air France

Par / 26 juillet 2007

Informatisation de la procédure d’éloignement par la création d’un traitement de données à caractère personnel

Par / 9 octobre 2006

Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Par / 6 juillet 2006

Respect du droit d’asile en France

Par / 23 mars 2006

Situation financière de l’action sociale

Par / 23 mars 2006

SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DEMANDEURS D’ASILE

Par / 12 juillet 2005

Traitement des demandes d’asile à la frontière

Par / 18 novembre 2004

Accès à la prévention et aux soins

Par / 30 septembre 2004

Administration
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