Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

De dangereuses dérogations

Néonicotinoïdes -

Par / 7 septembre 2020

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques graves que présentent les néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs comme les abeilles, à la suite de son annonce selon laquelle les producteurs de betteraves seraient autorisés à les utiliser à nouveau à partir de 2021. Un communiqué à été publié à ce sujet le 6 août 2020 sur le site du ministère.

Les néonicotinoïdes sont interdits en France depuis le 1er septembre 2018, en vertu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. À cette époque, la secrétaire d’État chargée de la biodiversité avait insisté sur l’importance de ne pas avoir de dérogations mais une interdiction ferme de ces produits.

Selon une étude de 2015, les plantes se trouvant près de cultures traitées aux néonicotinoïdes sont très largement contaminées. Ces produits agissent sur le système nerveux des abeilles et perturbent leur sens de l’orientation ainsi que leur capacité à se reproduire.

De plus, les néonicotinoïdes sont des produits persistants qui polluent les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques, mettant plusieurs années à se dégrader. Si la souveraineté alimentaire est certes importante, elle ne saurait se faire au détriment de la biodiversité.

En 2018, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), recommandait, dans une note, « d’accélérer la mise à disposition de méthodes alternatives, efficaces et respectueuses de l’Homme et de l’environnement, pour la protection et la conduite des cultures. »

Ainsi, elle lui demande quelles actions il entend mettre en place pour privilégier des alternatives et promouvoir une agriculture respectueuse de la biodiversité, et s’il compte renoncer aux dérogations.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Tension au Sahara occidental

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Dettes de loyer et femmes victimes de violences

Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Situation des Palestiniens de Jérusalem

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Violences policières et révolte de la jeunesse au Nigéria

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 19 novembre 2020

Les questions écrites Remédier à une situation problématique

Constitution d’un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour - Par / 19 novembre 2020

Les questions écrites Les dispositions actuelles ne tiennent pas compte de l’état de santé des personnes !

Nouveau décret pour l’accès au chômage partiel des personnes vulnérables face à la Covid 19 - Par / 18 novembre 2020

Les questions écrites Assurer la protection internationale des populations arméniennes et respecter les principes de Madrid

Conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan - Par / 13 novembre 2020

Les questions écrites Amazon et Covid-19

Question écrite au secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 12 novembre 2020

Les questions écrites Alerte dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 12 novembre 2020

Les questions écrites Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Question écrite à la Ministre des armées - Par / 5 novembre 2020

Les questions écrites Covid-19 et extrême pauvreté

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 5 novembre 2020

Les questions écrites Eviter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences

Attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences - Par / 3 novembre 2020

Les questions écrites Convention citoyenne pour le climat

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 29 octobre 2020

Les questions écrites Riches toujours plus riches

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 22 octobre 2020

Administration