M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.

En effet, leurs conditions de travail sont très précaires. Cette précarité est renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes. Ils sont pour la plupart en contrat à durée indéterminée (CDI) « de fait », sans contrat écrit, et sans aucun volume horaire garanti. Aucun revenu fixe et prévisible n’est possible, sans parler de leur protection sociale considérablement amoindrie.

Depuis 2009 et la généralisation du statut d’autoentrepreneur, les choses empirent. En conséquence, 50 % de ces travailleurs n’atteignent pas le salaire minimum interprofessionnel de croissance annuel, ils subissent des mois « à zéro euro », sans pour autant avoir droit à une indemnisation chômage.

Depuis un an, un groupe de travail paritaire a été constitué sans que cela n’aboutisse à aucun résultat concret.

L’intersyndicale demande notamment la mise en place d’un volume annuel d’activité garanti, l’encadrement et la compensation des baisses d’activité, le lissage mensuel des salaires pour éviter les mois à zéro heure, l’égalité des droits au sujet des arrêts maladie, des indemnités de licenciement, de la formation, des jours fériés, de la fixation de cadences de travail ainsi qu’un dialogue social véritable, condition sine qua non pour consolider la branche édition dans un contexte de forte mutation de l’activité et des emplois.

Il lui demande ce qu’elle compte faire face à l’ensemble de ces demandes.

Réponse de M. le Premier ministre

Publiée le : 01/11/2018, page 5561

Texte de la réponse :

Le Gouvernement suit avec attention l’évolution des négociations en cours relatives au statut des correcteurs de l’édition, conduites par les partenaires sociaux sous l’égide du ministère du travail.

À ce stade, des accords entre les syndicats des correcteurs et le syndicat national de l’édition ont été trouvés sur des éléments permettant d’harmoniser les droits des travailleurs à domicile (TAD) avec ceux des autres salariés sur site : formation rémunérée, maintien du salaire en cas de maladie, lissage de la rémunération d’un commun accord à partir de 500 heures par an afin que les correcteurs puissent avoir un revenu mensuel régulier, compensation des pertes de revenus découlant d’un volume de travaux inférieur au volume annuel d’heures prévu dans la clause d’évaluation du niveau d’activité prévisible.

Le point encore en discussion concerne le niveau des indemnités de licenciement.

L’objectif des partenaires sociaux est de signer un accord sur une réécriture de l’annexe IV de la convention collective de l’édition permettant de sécuriser davantage la situation des correcteurs TAD et de leur apporter de nouveaux droits.