Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pour la mise en place d’équipages de restauration ferroviaire sur tous les trains

Statut des personnels de la restauration ferroviaire -

Par / 29 avril 2019

Question écrite n° 10243

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de rattacher les personnels de la restauration ferroviaire à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration.

Ce projet s’inscrit dans un contexte où l’entreprise de restauration ferroviaire Newrest Wagon Lits a déjà fortement eu recours à l’intérim et supprimé des dizaines d’emplois depuis son arrivée en 2016.

Parallèlement et paradoxalement, il est envisagé que les agents du service commercial trains (ASCT), en plus de leurs fonctions habituelles de contrôle par exemple, participent à un service de restauration ferroviaire dans les TGV Ouigo qui jusqu’ici en étaient dépourvus.

Les représentants des personnels souhaiteraient tout au contraire que les personnels de la restauration ferroviaire soient rattachés par cohérence à la convention régissant les personnels ferroviaires, souhaitent la mise en place d’un équipage de restauration sur tous les trains mais refusent la transformation des ASCT, dont les contrôleurs, en serveurs. Il lui demande ce qu’elle compte faire face à ces demandes.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Les questions écrites Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative - Par / 21 juillet 2022

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022

Administration