Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pour la sauvegarde de la liberté de la presse

Procédures-baillons -

Par / 2 février 2018

Question écrite n° 03114

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le phénomène des « procédures-baillons » visant la presse notamment.

Un récent appel de médias, de journalistes et d’organisations non gouvernementales s’inquiète de la multiplication de poursuites systématiques visant à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation mettant en lumière les activités et pratiques contestables de grandes entreprises privées. Ils estiment que depuis une dizaine d’années de nombreuses procédures en diffamation ont été lancées en France et à l’étranger contre des articles, des reportages audiovisuels, des rapports d’organisations non gouvernementales, et même des livres en vue de contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ils estiment également que ces procédures s’apparentent à des « procédures-baillons » visant à dissuader d’enquêter sur un certain nombre de sujets sensibles concernant notamment des agissements de certaines grandes multinationales notamment. Ils estiment enfin que des réformes devraient être proposées en France visant un renforcement de la liberté d’expression et une meilleure protection des victimes de ces poursuites-bâillons respectant la charte de déontologie de Munich du 24 novembre 1971.

Il lui demande quelles réponses elle compte apporter à ces inquiétudes et ces requêtes. Il lui demande également ce qu’elle compte faire pour que les pouvoirs publics diligentent des enquêtes sur ces agissements contestés en plein développement.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Cette disparition va entrainer une invisibilisation des chiffres des violences sexuelles et sexistes

Suppression de l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Les questions écrites Suppression du quota pour les orthophonistes

La profession d’orthophoniste est indispensable dans notre système de soins - Par / 15 octobre 2019

Les questions écrites Pas assez précaires pour toucher des aides ?!

Inégalités liées au calcul du seuil de pauvreté - Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Sous-traitance à outrance dans nos centrales nucléaires

Il faut exiger un statut pour ces travailleurs ! - Par / 21 septembre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 19 septembre 2019

Les questions écrites 560 euros de RSA par mois ne permettent pas de vivre !

Coupures abusives du revenu de solidarité active - Par / 18 septembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Les questions écrites Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019

Administration