Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pour la sauvegarde de la liberté de la presse

Procédures-baillons -

Par / 2 février 2018

Question écrite n° 03114

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le phénomène des « procédures-baillons » visant la presse notamment.

Un récent appel de médias, de journalistes et d’organisations non gouvernementales s’inquiète de la multiplication de poursuites systématiques visant à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation mettant en lumière les activités et pratiques contestables de grandes entreprises privées. Ils estiment que depuis une dizaine d’années de nombreuses procédures en diffamation ont été lancées en France et à l’étranger contre des articles, des reportages audiovisuels, des rapports d’organisations non gouvernementales, et même des livres en vue de contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ils estiment également que ces procédures s’apparentent à des « procédures-baillons » visant à dissuader d’enquêter sur un certain nombre de sujets sensibles concernant notamment des agissements de certaines grandes multinationales notamment. Ils estiment enfin que des réformes devraient être proposées en France visant un renforcement de la liberté d’expression et une meilleure protection des victimes de ces poursuites-bâillons respectant la charte de déontologie de Munich du 24 novembre 1971.

Il lui demande quelles réponses elle compte apporter à ces inquiétudes et ces requêtes. Il lui demande également ce qu’elle compte faire pour que les pouvoirs publics diligentent des enquêtes sur ces agissements contestés en plein développement.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une structure spécifique est nécessaire

Héritage des jeux olympiques de 2024 - Par / 19 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Les questions écrites Des enquêtes nécessaires

Centres d’appel de l’entreprise Free - Par / 9 février 2018

Les questions écrites Défendre la démocratie et le développement économique

Maintien du principe de la « neutralité du net » - Par / 6 février 2018

Les questions écrites Un soutien de l’État nécessaire

Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par / 19 janvier 2018

Les questions écrites Une inégalité inacceptable entre femmes et hommes

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Par / 19 janvier 2018

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites La parole de l’État doit être tenue

Situation de la Compagnie du Désordre - Par / 14 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Administration