Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Pour la sauvegarde de la liberté de la presse

Procédures-baillons -

Par / 2 février 2018

Question écrite n° 03114

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le phénomène des « procédures-baillons » visant la presse notamment.

Un récent appel de médias, de journalistes et d’organisations non gouvernementales s’inquiète de la multiplication de poursuites systématiques visant à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation mettant en lumière les activités et pratiques contestables de grandes entreprises privées. Ils estiment que depuis une dizaine d’années de nombreuses procédures en diffamation ont été lancées en France et à l’étranger contre des articles, des reportages audiovisuels, des rapports d’organisations non gouvernementales, et même des livres en vue de contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ils estiment également que ces procédures s’apparentent à des « procédures-baillons » visant à dissuader d’enquêter sur un certain nombre de sujets sensibles concernant notamment des agissements de certaines grandes multinationales notamment. Ils estiment enfin que des réformes devraient être proposées en France visant un renforcement de la liberté d’expression et une meilleure protection des victimes de ces poursuites-bâillons respectant la charte de déontologie de Munich du 24 novembre 1971.

Il lui demande quelles réponses elle compte apporter à ces inquiétudes et ces requêtes. Il lui demande également ce qu’elle compte faire pour que les pouvoirs publics diligentent des enquêtes sur ces agissements contestés en plein développement.

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