Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pour la sauvegarde de la liberté de la presse

Procédures-baillons -

Par / 2 février 2018

Question écrite n° 03114

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le phénomène des « procédures-baillons » visant la presse notamment.

Un récent appel de médias, de journalistes et d’organisations non gouvernementales s’inquiète de la multiplication de poursuites systématiques visant à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation mettant en lumière les activités et pratiques contestables de grandes entreprises privées. Ils estiment que depuis une dizaine d’années de nombreuses procédures en diffamation ont été lancées en France et à l’étranger contre des articles, des reportages audiovisuels, des rapports d’organisations non gouvernementales, et même des livres en vue de contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ils estiment également que ces procédures s’apparentent à des « procédures-baillons » visant à dissuader d’enquêter sur un certain nombre de sujets sensibles concernant notamment des agissements de certaines grandes multinationales notamment. Ils estiment enfin que des réformes devraient être proposées en France visant un renforcement de la liberté d’expression et une meilleure protection des victimes de ces poursuites-bâillons respectant la charte de déontologie de Munich du 24 novembre 1971.

Il lui demande quelles réponses elle compte apporter à ces inquiétudes et ces requêtes. Il lui demande également ce qu’elle compte faire pour que les pouvoirs publics diligentent des enquêtes sur ces agissements contestés en plein développement.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Avenir du groupe Renault et de ses salariés

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 2 juin 2020

Les questions écrites Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020

Les questions écrites Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Les questions écrites Les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences

Mesures financières d’urgence en faveur des personnes en situation de handicap - Par / 30 avril 2020

Les questions écrites L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

Allongement des délais IVG durant la période de confinement - Par / 14 avril 2020

Les questions écrites Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Administration