Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 -

Par / 17 janvier 2019

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’économie sur l’additif E 171 ou dioxyde de titane.
Présent dans de nombreux produits alimentaires, notamment les bonbons, cet additif inquiète depuis plusieurs années, des associations de consommateurs/trices, du fait de son caractère cancérigène.
Les doutes sont sérieux et fondés sur diverses études scientifiques, ce qui a amené la Secrétaire d’état à la transition écologique à demander la suspension de son utilisation en mai dernier, et ce dès fin 2018. Cette suspension a été actée et votée dans la loi n° 2018-938 ‘’ agriculture et alimentation ‘’ en octobre dernier.
Depuis, le décret permettant cette mise en œuvre n’est toujours pas paru, et les récents propos du Ministre de l’économie à ce sujet ne sont guère rassurants et remettent en cause le vote du Parlement.
Aussi, elle lui demande s’il entend se conformer au vote émis et faire paraître au plus vite ce décret afin que la suspension soit effective le plus rapidement possible.
Plusieurs industriels ou enseignes se sont engagés à ne plus l’utiliser, anticipant ainsi la décision, il serait incompréhensible que le gouvernement, de son côté, ne prenne pas les dispositions nécessaires pour mettre en place dès à présent le principe de précaution, face à la nocivité potentielle de ce produit.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Ce financement prévu en PLF 2020 est indispensable !

Financement du Laboratoire Français du Fractionnement et des biotechnologies - Par / 1er avril 2020

Les questions écrites Handicap et inégalités

Manque d’application de la Loi de 2005 - Par / 1er avril 2020

Les questions écrites Fichage de la population ?!

Logiciel GendNotes et surveillance politique - Par / 11 mars 2020

Les questions écrites Violences sexistes au travail

La ratification de la convention 190 de l’OIT ne peut plus attendre - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites La culture française est infectée par le coronavirus !

Impact du COVID-19 sur le statut des intermittent·es - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Stigmatisation, manque de personnels et manque de moyens - Par / 4 mars 2020

Les questions écrites Nouveau règlement liberticide à l’université ?!

Attaque contre la liberté de se réunir - Par / 26 février 2020

Les questions écrites Précarité à l’hôpital

Multiples recours aux CDD dans les hôpitaux publics - Par / 25 février 2020

Les questions écrites Endives contaminées aux OGM ?!

Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Mains arrachées ou maintien de l’ordre ?

Dangerosité des grenades GM2L - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Expérimentation des maisons de naissance

Quel bilan depuis 2013 ? - Par / 10 février 2020

Les questions écrites Les grévistes ne sont pas toujours comptabilisés !

Méthode officielle de comptage des professeurs grévistes - Par / 21 janvier 2020

Les questions écrites Il en va de la sécurité des patients

Déclaration des Evénements Indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé - Par / 20 décembre 2019

Les questions écrites Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État - Par / 25 novembre 2019


Bio Express

Laurence Cohen

Sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 25 novembre 2011
En savoir plus
Administration