Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 -

Par / 17 janvier 2019

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’économie sur l’additif E 171 ou dioxyde de titane.
Présent dans de nombreux produits alimentaires, notamment les bonbons, cet additif inquiète depuis plusieurs années, des associations de consommateurs/trices, du fait de son caractère cancérigène.
Les doutes sont sérieux et fondés sur diverses études scientifiques, ce qui a amené la Secrétaire d’état à la transition écologique à demander la suspension de son utilisation en mai dernier, et ce dès fin 2018. Cette suspension a été actée et votée dans la loi n° 2018-938 ‘’ agriculture et alimentation ‘’ en octobre dernier.
Depuis, le décret permettant cette mise en œuvre n’est toujours pas paru, et les récents propos du Ministre de l’économie à ce sujet ne sont guère rassurants et remettent en cause le vote du Parlement.
Aussi, elle lui demande s’il entend se conformer au vote émis et faire paraître au plus vite ce décret afin que la suspension soit effective le plus rapidement possible.
Plusieurs industriels ou enseignes se sont engagés à ne plus l’utiliser, anticipant ainsi la décision, il serait incompréhensible que le gouvernement, de son côté, ne prenne pas les dispositions nécessaires pour mettre en place dès à présent le principe de précaution, face à la nocivité potentielle de ce produit.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Les questions écrites Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

Les questions écrites L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites Plan de soutien à la filière automobile

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 10 juin 2020

Les questions écrites Soutien de l’État aux associations caritatives

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par / 4 juin 2020

Les questions écrites Avenir du groupe Renault et de ses salariés

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 2 juin 2020

Les questions écrites Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020


Bio Express

Laurence Cohen

Sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 25 novembre 2011
En savoir plus
Administration