Question n° 1754S adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé :

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire. Oubliés du Ségur de la santé, ces professionnels ont pourtant répondu présents en période de covid. Les accords signés le 28 mai 2021 prévoient la revalorisation de leurs salaires dès janvier 2022 mais sans effet rétroactif. Les conséquences de cette santé à deux vitesses sont préoccupantes. Aujourd’hui, les professionnels du médico-social perçoivent, pour un même travail, un salaire moindre que les professionnels de la fonction publique hospitalière. Cela met à mal le principe cité dans les articles L. 3221-1 et suivants du code du travail selon lequel « à travail de valeur égale, salaire égal ».

Cette situation délicate crée d’une part une iniquité entre les salariés et d’autre part un contentieux pour les employeurs des établissements privés solidaires qui, pour un même travail, rémunèrent différemment leurs professionnels. En Dordogne, les directeurs des établissements médico-sociaux « Les Papillons Blancs » de Bergerac et « Les Vergnes » de Boulazac-Isle-Manoire s’inquiètent des effets de concurrence entre professionnels et établissements, avec pour conséquence une fuite des salariés vers le secteur public mais également des difficultés à recruter du personnel qualifié. La fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) tire la sonnette d’alarme sur les risques induits de voir demain ces établissements dans l’incapacité d’assurer une continuité des soins.

Les professionnels du secteur médico-social étaient eux aussi engagés dans la crise sanitaire. Certains de ces soignants ont prêté main-forte dans les régions durement touchées par la covid, quand, dans le même temps, des patients venant de la France entière ont été accueillis et soignés par tous les personnels soignants, qu’ils soient du privé ou du public. L’épidémie dure et éprouve tous les personnels, y compris ceux du médico-social : burn-out, fatigue, démissions, arrêts de travail, reconversions professionnelles. Elle lui demande pourquoi attendre de reconnaître ceux qui prennent soin des autres. Elle rappelle que les infirmières, du public et du privé, sont aujourd’hui mobilisées pour la campagne de vaccination. Les personnels, quel que soit leur lieu d’exercice, sont à bout de souffle et en sous-effectif.

Elle lui demande ce qui se passera si cet été une quatrième vague déstabilise un peu plus notre système de santé. Elle le remercie de lui indiquer les mesures susceptibles d’être prises pour éviter une gestion de la santé à deux vitesses, ou pire, des établissements sans personnel.