Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pour que l’emprunt des collectivités ne soit plus "un sujet délicat"

Les difficultés du recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales -

Par / 22 janvier 2016

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117

M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les collectivités qui souhaitent maintenir leurs investissements n’ont d’autre choix que de se tourner vers l’emprunt. Mais nombre de banques commerciales et publiques refusent trop souvent d’accorder des prêts aux collectivités au prétexte que l’accompagnement des collectivités serait un sujet délicat. Ainsi, l’emprunt d’une commune souhaitant investir afin de mieux répondre aux besoins des populations représenterait une prise de risque pour une banque. Certaines de ces banques avaient pourtant montré moins de réticences à investir dans les « subprimes » en 2008. Et c’est l’État qui à travers les plans de sauvetages des banques avait assuré la témérité des banques sur les marchés financiers.
Les banques doivent jouer leur rôle de financement de l’économie réelle et cela passe indéniablement par l’octroi de prêts aux collectivités pour que ces dernières puissent réaliser des investissements. Il lui rappelle que l’investissement des collectivités est en baisse de 8 %, soit 10 milliards d’euros investis en moins entre 2013 et 2015.
Ainsi, il souhaite savoir ce qu’il envisage pour que le recours à l’emprunt des collectivités ne soit plus un sujet délicat.

En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une régression inquiétante

Il faut à nouveau un Secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire - Par / 20 novembre 2017

Les questions écrites Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. - Par / 17 novembre 2017

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les questions écrites Cette stratégie n’a d’autre objectif que d’augmenter la rentabilité

Restructuration et délocalisation de l’activité relation-clientèle d’Engie - Par / 14 novembre 2017

Les questions écrites Une responsabilité patrimoniale à assumer

Dégradation de la salle du Palais Garnier à Paris - Par / 13 novembre 2017

Les questions écrites Pour la création d’un corps national unique de l’enseignement artistique

Situation des établissements publics de coopération culturelle d’enseignement artistique - Par / 7 novembre 2017

Les questions écrites Une rupture historique contraire à l’intérêt général

Absence de portefeuille ministériel de l’Industrie - Par / 12 octobre 2017

Administration