Question n° 11812 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer

Mme Marie-Claude Varaillas interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la place du volontariat dans notre modèle de sécurité civile.

En France, comme dans de nombreux pays européens, le modèle de sécurité civile repose sur la complémentarité entre les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, 197 800 pompiers volontaires, soit 78 % de l’effectif total, assurent 67 % des interventions quotidiennes. Cependant, ce modèle fait face à un certain nombre de problématiques, avec la fermeture de près d’un tiers des centres d’incendie et de secours depuis le début des années 2000. Une rationalisation dans l’implantation des centres qui agrandit les zones de couverture et demeure difficilement compatible avec le modèle de l’astreinte et donc de l’engagement volontaire.

De plus, les missions des sapeurs-pompiers s’élargissent et s’éloignent des « interventions d’urgence vitale », notamment pour pallier les carences de notre système de santé. Cette perte de maitrise de leurs actions pèse sur le volontariat, appelé à absorber la hausse des demandes d’intervention, et place tout notre modèle de sécurité civile en tension.
Cumulé à la hausse des événements climatiques extrêmes, le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers a ainsi doublé en 30 ans alors que leurs effectifs restent stables et que le choc de l’engagement promis par le Gouvernement n’a pas eu lieu.

La directive européenne sur le temps de travail et l’arrêt Matzak, ainsi que le récent rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) pointant le « temps de travail » des sapeurs-pompiers volontaires, menacent en outre l’astreinte qui est pourtant vitale dans notre modèle de sécurité civile, notamment dans les territoires ruraux où la majorité des casernes fonctionnent grâce à elle.

Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement, au niveau national et européen, pour pérenniser notre modèle de sécurité civile et notamment les astreintes des sapeurs-pompiers volontaires.