Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger

Par / 16 février 2021

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier Véran,

J’ai été interpellé par les travailleurs sociaux de l’association sauvegarde 13, localisée à Marseille. Cette association compte un millier de salariés et œuvre dans le domaine de la protection de l’enfance. Ils sont venus me faire état d’une situation alarmante.

Sur notre territoire, de trop nombreux enfants, envers lesquels un magistrat a ordonné une mesure de protection se retrouvent sur liste d’attente pour accéder aux services d’action éducative en milieu ouvert.

Ce phénomène, préexistant depuis quelques années, a pris une ampleur inacceptable ces derniers mois. Ce sont à ce jour plus de 530 enfants, seulement sur le département des Bouches-du-Rhône qui sont concernés.

Des enfants sont en danger, il est urgent d’agir, nous ne pouvons tolérer plus longtemps une telle hiérarchisation du risque.

Il existe un arsenal juridique et technique de qualité. Vous n’êtes pas sans connaitre, Monsieur Le Ministre, le code civil et ses article 375 et suivants qui organisent la protection judiciaire des enfants. Dans ces situations, des mineurs non émancipés se trouvent en danger et les pouvoirs publics se doivent de les protéger.

Ainsi, Monsieur le Ministre, je vous demande de bien vouloir m’indiquer les moyens que le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre pour que le droit puisse s’appliquer pour ces enfants et pour, qu’enfin, la protection de l’enfance soit effective, dans notre département et sur l’ensemble du territoire.

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