Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure

Par / 4 mars 2021

Madame La Ministre, vous avez demandé au CNRS, dont la mission n’est en aucun cas d’évaluer le travail des enseignants chercheurs et enseignantes-chercheuses, une enquête sur « l’islamo-gauchisme ». Face à un tel acte, c’est, à juste titre, toute la communauté universitaire qui s’indigne. Cela remet en question le principe même des libertés académiques. La simple idée qu’un tel « concept » puisse exister laisse à croire qu’il y aurait des dérives extrémistes à l’université. Le CNRS le souligne lui-même, dans son communiqué du 17 février 2021 : « l’islamo-gauchisme ne correspond à aucune réalité scientifique ».

Au-delà de cet aspect, Madame la Ministre, vous créez là un terreau favorable à l’injure et à la diffamation.

En effet, je vous rappelle ici, que suite à sa demande de création d’une mission d’information sur les « dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires » à l’assemblée nationale au mois de novembre 2020 ciblant particulièrement la « cancel culture » et « l’islamo-gauchisme »,

M. Aubert, affichait sur Twitter, dès le lendemain, une capture d’écran des profils de 7 universitaires dont celui de Mme Christelle Rabier, maîtresse de conférences à l’EHESS, et électrice de ma circonscription, disant : « Les coupables s’auto-désignent. Alors que la privation du débat, l’ostracisation et la censure est constatée par nombre de professeurs, étudiants ou intellectuels, certains se drapent dans des accusations de fascisme et de maccarthysme. » Consécutivement à cette attaque de son travail et de son intégrité professionnelle, Mme Rabier a demandé à la présidence de l’EHESS de bénéficier de la protection prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634.

À ce jour, cette protection ne lui est toujours pas accordée. Pire, lors d’une entrevue qui s’est déroulée le 3 février 2021 entre Christelle Rabier et le président de l’EHESS, ce dernier a confirmé son refus, en soulignant qu’il avait consulté les services du Ministère pour prendre sa décision.

Je souhaite donc connaître les instructions formelles et informelles que vous donnez aux chef∙fes d’établissement quant à la protection fonctionnelle des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui, si les propos du président de l’EHESS étaient avérés, contreviennent à l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et aux instructions données par la récente circulaire ministérielle MEFI-D20-09086 du 2 novembre 2020.

Madame la Ministre, au-delà de dresser les universitaires les uns contre les autres, l’enquête que vous proposez de lancer aujourd’hui sur « l’islamo-gauchisme » ne fera qu’aggraver les injures, les diffamations, les outrages commis à l’encontre des universitaires. Dans ces conditions, la protection fonctionnelle devient un des outils majeurs de la protection des libertés académiques en France : il est crucial qu’elle soit accordée de plein droit et sans que d’âpres négociations soient nécessaires aux enseignants chercheurs et enseignantes chercheuses victimes d’attaques. Votre position sur ce point doit être sans ambiguïté.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Nouveau record de chaleur dans les océans

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 25 janvier 2022

Les questions écrites Grève des ambulanciers hospitaliers

Il faut les écouter et faire évoluer leur statut ! - Par / 20 janvier 2022

Les questions écrites Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Les questions écrites Élaboration du plan greffe 4

Comment redonner espoir aux 16 000 patient·es en attente ? - Par / 17 décembre 2021

Les questions écrites Pleine application du Ségur de la Santé au travailleurs médicaux du privé non lucratif !

Revaloriser l’ensemble des métiers du social et médico-social du secteur privé à but non lucratif - Par / 9 décembre 2021

Les questions écrites Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans. - Par / 2 décembre 2021

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 1er décembre 2021

Les questions écrites Pleine solidarité envers les juges et avocates afghanes.

Accorder l’asile constitutionnel aux femmes de l’appereil judiciaire républicain afghan. - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites La lumière doit être faite

Coopération militaire France-Égypte - Par / 24 novembre 2021

Les questions écrites Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021

Les questions écrites Appliquer l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Respect des articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique par la distribution. - Par / 18 novembre 2021

Les questions écrites Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

Situation en République démocratique du Congo - Par / 17 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Administration