Question n° 23702 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des associations d’apiculteurs françaises quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires sur la force des colonies d’abeilles. Le document d’orientation de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les abeilles de 2013 proposait un seuil de 7 % d’impact sur la force des colonies comme effets acceptables pour évaluer les risques des pesticides sur les abeilles.

Fondé sur les données scientifiques les plus récentes, ce seuil était jugé comme une limite haute absolue par les organisations apicoles et diverses organisations de la société civile. Un courrier a été adressé à ce sujet à Mme la ministre de la transition écologique, signé par des représentants du syndicat national de l’apiculture, de l’association Bee Friendly, de la confédération paysanne et de l’union nationale de l’apiculture française (UNAF), demandant au Gouvernement de défendre au niveau européen un seuil aussi bas que possible.

Lors du conseil « agriculture et pêche » des 27 et 28 juin 2021, un accord sur un seuil maximal de 10 % a été trouvé entre les ministres de l’agriculture des différents pays de l’Union européenne, sur proposition de la Commission européenne. L’adoption d’un tel seuil en France signifierait qu’il serait considéré comme acceptable pour nos apiculteurs de perdre un dixième de leur cheptel du fait des produits phytosanitaires, un seuil qui serait considéré comme inacceptable dans toute autre forme d’élevage.

Elle lui demande donc d’indiquer les intentions de la France concernant l’adaptation de cet accord européen dans notre législation, et de préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour préserver les insectes pollinisateurs.