Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu’il compte prendre sur la question de la qualité de l’eau et son impact sur la santé. Le 6 avril 2023, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a publié un rapport concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce rapport révèle la présence dans l’eau potable de 77 différents métabolites de pesticides, et autres dérivés en tout genre, dangereux pour la santé dont le chlorothalonil. Or 67 % des Françaises et des Français consomment ce bien commun qu’est l’eau du robinet, en partie, car elle est 100 à 300 fois moins chère que l’eau en bouteille.

Dans plus d’un tiers des cas, le résidu de ce fongicide utilisé par l’industrie agricole est présent au-delà du seuil réglementaire de qualité. Jusqu’à maintenant, les métabolites de ce pesticide, comme encore de nombreux autres, ne faisaient pas partie des composés chimiques recherchés lors des contrôles réguliers. Il est pourtant classé depuis 1999 dans la catégorie B2 des « probables cancérogènes » pour l’humain et est reconnu comme très toxique pour les organismes aquatiques. Interdit en 2019 par l’Union européenne, la France a toutefois décidé d’autoriser son usage jusqu’en 2020 pour écouler les stocks.

La qualité de l’eau ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années en France en raison de l’usage de plus en plus important par l’industrie de l’agriculture intensive de pesticides dangereux mais toujours pas interdits. C’est le cas par exemple du métolachlore ESA, pesticide le plus utilisé en France et repéré dans plus de la moitié des échantillons de l’étude sur la qualité de l’eau de l’ANSES.

Les propositions pour résoudre ce problème de qualité de l’eau ressemblent jusqu’à maintenant à de fausses solutions. À l’image de l’osmose inverse basse pression qui rejettera une eau plus polluée dans les milieux naturels et aura un impact important dans le budget des ménages puisqu’elle va nécessiter 3 fois plus d’énergie électrique et 15 % d’eau en plus pour produire une quantité similaire aux techniques existantes. Au niveau national, le « plan eau », présenté récemment par le Président de la République, semble faire fi de la question de sa qualité et de l’impact que cela peut avoir sur notre santé. Le peu de mesures proposées sur le sujet semblent n’imposer aucune obligation et restent floues.

Elle lui demande s’il peut préciser le contenu des mesures du Plan eau sur cette question et quelles suites va-t-il donner au rapport de l’ANSES.

Elle lui demande également : s’il prévoit de demander l’instauration, comme l’a fait l’Allemagne, d’une valeur sanitaire maximale (Vmax) des métabolites de chlorothalonil R471811 raisonnable à partir desquelles s’appliquerait la mise en place de mesures de restriction de consommation de l’eau ; s’il va donner plus de moyens à l’ANSES pour élargir la qualité et l’étendue des analyses de l’eau du robinet à d’autres métabolites et leur impact sur notre santé ; et enfin, s’il compte s’attaquer au fond du problème et demander d’interdire ou de limiter les usages des pesticides dangereux comme le métolachlore ESA pour préserver efficacement en amont la qualité de l’eau.

Publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023 - page 2610