Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Quel est le calendrier législatif pour que l’ouverture de la PMA pour toutes soit enfin possible en France ?

Parcours de PMA pendant la pandémie -

Par / 13 mai 2020

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19.

En effet, si de nombreux centres de PMA, dans plusieurs pays européens, ont fermé mi-mars, beaucoup ont rouvert courant avril, comme par exemple en Espagne et en République tchèque.

Toutefois, les Françaises ne peuvent s’y rendre en raison de la fermeture des frontières ainsi que du manque de vols aériens et d’hôtels.

La situation sanitaire risquant de se poursuivre pendant de nombreux mois, ces femmes demandent une solution pour pouvoir poursuivre leurs parcours de PMA, hors de la France, dans les pays européens.

Aussi, elle lui demande quelles actions concrètes elle compte entreprendre pour résoudre ce problème et permettre aux femmes désireuses de réaliser une PMA de pouvoir poursuivre leurs démarches.

Enfin, et au-delà des PMA réalisées à l’étranger, elle lui demande de lui préciser le calendrier pour l’examen de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, à l’Assemblée nationale et au Sénat. La promulgation avait été promise pour l’été 2020 par le Gouvernement.

La pandémie du Covid-19 a bouleversé ce calendrier mais l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en France, doit pouvoir être à présent autorisée au plus vite.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Grève des ambulanciers hospitaliers

Il faut les écouter et faire évoluer leur statut ! - Par / 20 janvier 2022

Les questions écrites Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Les questions écrites Élaboration du plan greffe 4

Comment redonner espoir aux 16 000 patient·es en attente ? - Par / 17 décembre 2021

Les questions écrites Pleine application du Ségur de la Santé au travailleurs médicaux du privé non lucratif !

Revaloriser l’ensemble des métiers du social et médico-social du secteur privé à but non lucratif - Par / 9 décembre 2021

Les questions écrites Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans. - Par / 2 décembre 2021

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 1er décembre 2021

Les questions écrites Pleine solidarité envers les juges et avocates afghanes.

Accorder l’asile constitutionnel aux femmes de l’appereil judiciaire républicain afghan. - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites La lumière doit être faite

Coopération militaire France-Égypte - Par / 24 novembre 2021

Les questions écrites Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021

Les questions écrites Appliquer l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Respect des articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique par la distribution. - Par / 18 novembre 2021

Les questions écrites Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

Situation en République démocratique du Congo - Par / 17 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Les questions écrites Des professionnels qualifiés

Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par / 29 octobre 2021

Administration