Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Quel est le calendrier législatif pour que l’ouverture de la PMA pour toutes soit enfin possible en France ?

Parcours de PMA pendant la pandémie -

Par / 13 mai 2020

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19.

En effet, si de nombreux centres de PMA, dans plusieurs pays européens, ont fermé mi-mars, beaucoup ont rouvert courant avril, comme par exemple en Espagne et en République tchèque.

Toutefois, les Françaises ne peuvent s’y rendre en raison de la fermeture des frontières ainsi que du manque de vols aériens et d’hôtels.

La situation sanitaire risquant de se poursuivre pendant de nombreux mois, ces femmes demandent une solution pour pouvoir poursuivre leurs parcours de PMA, hors de la France, dans les pays européens.

Aussi, elle lui demande quelles actions concrètes elle compte entreprendre pour résoudre ce problème et permettre aux femmes désireuses de réaliser une PMA de pouvoir poursuivre leurs démarches.

Enfin, et au-delà des PMA réalisées à l’étranger, elle lui demande de lui préciser le calendrier pour l’examen de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, à l’Assemblée nationale et au Sénat. La promulgation avait été promise pour l’été 2020 par le Gouvernement.

La pandémie du Covid-19 a bouleversé ce calendrier mais l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en France, doit pouvoir être à présent autorisée au plus vite.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Violences policières et révolte de la jeunesse au Nigéria

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 19 novembre 2020

Les questions écrites Remédier à une situation problématique

Constitution d’un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour - Par / 19 novembre 2020

Les questions écrites Les dispositions actuelles ne tiennent pas compte de l’état de santé des personnes !

Nouveau décret pour l’accès au chômage partiel des personnes vulnérables face à la Covid 19 - Par / 18 novembre 2020

Les questions écrites Assurer la protection internationale des populations arméniennes et respecter les principes de Madrid

Conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan - Par / 13 novembre 2020

Les questions écrites Amazon et Covid-19

Question écrite au secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 12 novembre 2020

Les questions écrites Alerte dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 12 novembre 2020

Les questions écrites Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Question écrite à la Ministre des armées - Par / 5 novembre 2020

Les questions écrites Covid-19 et extrême pauvreté

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 5 novembre 2020

Les questions écrites Eviter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences

Attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences - Par / 3 novembre 2020

Les questions écrites Convention citoyenne pour le climat

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 29 octobre 2020

Les questions écrites Riches toujours plus riches

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Situation des mineurs non accompagnés

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Question écrite à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

Classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur - Par / 16 octobre 2020

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 15 octobre 2020

Administration