Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Quel est le calendrier législatif pour que l’ouverture de la PMA pour toutes soit enfin possible en France ?

Parcours de PMA pendant la pandémie -

Par / 13 mai 2020

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19.

En effet, si de nombreux centres de PMA, dans plusieurs pays européens, ont fermé mi-mars, beaucoup ont rouvert courant avril, comme par exemple en Espagne et en République tchèque.

Toutefois, les Françaises ne peuvent s’y rendre en raison de la fermeture des frontières ainsi que du manque de vols aériens et d’hôtels.

La situation sanitaire risquant de se poursuivre pendant de nombreux mois, ces femmes demandent une solution pour pouvoir poursuivre leurs parcours de PMA, hors de la France, dans les pays européens.

Aussi, elle lui demande quelles actions concrètes elle compte entreprendre pour résoudre ce problème et permettre aux femmes désireuses de réaliser une PMA de pouvoir poursuivre leurs démarches.

Enfin, et au-delà des PMA réalisées à l’étranger, elle lui demande de lui préciser le calendrier pour l’examen de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, à l’Assemblée nationale et au Sénat. La promulgation avait été promise pour l’été 2020 par le Gouvernement.

La pandémie du Covid-19 a bouleversé ce calendrier mais l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en France, doit pouvoir être à présent autorisée au plus vite.

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