Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

Situation au Sahara Occidental -

Par / 9 avril 2019

Question N° 10024
Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.

Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu’il s’agit de territoires distincts.

L’intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : indigence des Sahraouis réfugiés, tensions permanentes entre l’Algérie et le Maroc, absence d’intégration du Maghreb, course aux armements...

Jusqu’à présent, notre pays dispose d’une influence dans la région et affiche son amitié avec le Maroc. Mais ceci ne contribue pas à résoudre les tensions. En proclamant que la France utilisera son droit de veto sur toutes les résolutions qui n’auront pas le consentement du Maroc, en donnant un feu vert à un accord commercial Union européenne-Maroc qui inclut le Sahara occidental en violation de la légalité internationale et européenne, elle encourage le Maroc dans son attitude sans compromis à l’égard du processus de paix des Nations unies.

Dans ce contexte, elle lui demande quel rôle entend jouer la France pour faire respecter les droits inaliénables du peuple saharaoui.

Réponse du secrétaire d’Etat à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Discrimination et logement social

Obligation de posséder un numéro de sécurité sociale - Par / 20 octobre 2020

Les questions écrites Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

Classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur - Par / 16 octobre 2020

Les questions écrites Une pratique inhumaine

Port du masque pendant l’accouchement - Par / 7 octobre 2020

Les questions écrites En finir avec une approche néo-malthusienne

Situation des parcs naturels dans le monde - Par / 2 octobre 2020

Les questions écrites 10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers - Par / 21 septembre 2020

Les questions écrites Encadrement des OGM

Retard suite à la décision du Conseil d’État - Par / 8 septembre 2020

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus
Administration