Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

Situation au Sahara Occidental -

Par / 9 avril 2019

Question N° 10024
Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.

Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu’il s’agit de territoires distincts.

L’intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : indigence des Sahraouis réfugiés, tensions permanentes entre l’Algérie et le Maroc, absence d’intégration du Maghreb, course aux armements...

Jusqu’à présent, notre pays dispose d’une influence dans la région et affiche son amitié avec le Maroc. Mais ceci ne contribue pas à résoudre les tensions. En proclamant que la France utilisera son droit de veto sur toutes les résolutions qui n’auront pas le consentement du Maroc, en donnant un feu vert à un accord commercial Union européenne-Maroc qui inclut le Sahara occidental en violation de la légalité internationale et européenne, elle encourage le Maroc dans son attitude sans compromis à l’égard du processus de paix des Nations unies.

Dans ce contexte, elle lui demande quel rôle entend jouer la France pour faire respecter les droits inaliénables du peuple saharaoui.

Réponse du secrétaire d’Etat à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par / 17 juin 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les questions écrites Des milliers d’enfants privés d’éducation sur le territoire français

Rapport de la commission nationale consultative des droits de l’homme - Par / 25 avril 2019

Les questions écrites 2020, année de l’infirmière ?!

Pénurie de personnel infirmier et mauvaises conditions de travail - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants

Suite à une directive de l’Union Européenne - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Files d’attente virtuelles pour demander l’asile en France

Plateforme téléphonique de l’office français de l’immigration et de l’intégration - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites 6 étudiantes sur 10 subissent des violences sexuelles en médecine

Mieux informer et sensibiliser les étudiant.e.s - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Il faut maintenir le fret ferroviaire !

Non à la suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan - Par / 11 avril 2019


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus
Administration