Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Redevance audiovisuelle des professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance -

Par / 1er avril 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’exigibilité, au titre de l’année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.

En effet, les professionnels de ce secteur d’activités subissent, en dépit des aides apportées, très durement les conséquences de la fermeture administrative de leurs établissements en raison de la crise sanitaire.

Dans ce contexte, le paiement de la redevance audiovisuelle, qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les hôtels, constitue pour nombre d’entre eux une charge difficilement supportable, voire impossible à payer.

Face à cette situation, les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons demandent de pouvoir bénéficier, à titre exceptionnel pour 2021, de l’exonération du paiement de la redevance audiovisuelle.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il compte donner à cette demande, sans pénaliser pour autant le secteur public de l’audiovisuel.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 29 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 29 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 29 novembre 2023

Les questions écrites Respectez l’accord du 27 octobre

relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle - Par / 16 novembre 2023

Les questions écrites Logements pour les étudiants

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 16 novembre 2023

Les questions écrites Recruter et fidéliser les jeunes enseignants

Question écrite au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse - Par / 2 novembre 2023

Les questions écrites Lutte contre la déforestation

Question écrite au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par / 2 novembre 2023

Les questions écrites Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

Question écrite à la ministre chargée des personnes handicapées - Par / 2 novembre 2023

Les questions écrites Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Question écrite au Garde des sceaux, ministre de la Justice - Par / 26 octobre 2023


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration