Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Redevance audiovisuelle des professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance -

Par / 1er avril 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’exigibilité, au titre de l’année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.

En effet, les professionnels de ce secteur d’activités subissent, en dépit des aides apportées, très durement les conséquences de la fermeture administrative de leurs établissements en raison de la crise sanitaire.

Dans ce contexte, le paiement de la redevance audiovisuelle, qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les hôtels, constitue pour nombre d’entre eux une charge difficilement supportable, voire impossible à payer.

Face à cette situation, les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons demandent de pouvoir bénéficier, à titre exceptionnel pour 2021, de l’exonération du paiement de la redevance audiovisuelle.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il compte donner à cette demande, sans pénaliser pour autant le secteur public de l’audiovisuel.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Améliorer les conditions de scolarité des élèves plutôt que de les dégrader gravement

Projet de suppressions de postes dans l’enseignement primaire pour la rentrée 2023 à Paris notamment - Par / 6 janvier 2023

Les questions écrites Une enquête internationale est nécessaire

Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque - Par / 30 novembre 2022

Les questions écrites Une fuite en avant irresponsable

Suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali - Par / 16 novembre 2022

Les questions écrites Donner une nouvelle impulsion à l’action diplomatique

Actes frauduleux sur les biens immobiliers de Français en Inde - Par / 21 octobre 2022


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration