Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Redevance audiovisuelle des professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance -

Par / 1er avril 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’exigibilité, au titre de l’année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.

En effet, les professionnels de ce secteur d’activités subissent, en dépit des aides apportées, très durement les conséquences de la fermeture administrative de leurs établissements en raison de la crise sanitaire.

Dans ce contexte, le paiement de la redevance audiovisuelle, qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les hôtels, constitue pour nombre d’entre eux une charge difficilement supportable, voire impossible à payer.

Face à cette situation, les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons demandent de pouvoir bénéficier, à titre exceptionnel pour 2021, de l’exonération du paiement de la redevance audiovisuelle.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il compte donner à cette demande, sans pénaliser pour autant le secteur public de l’audiovisuel.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Il faut mettre fin à l’irresponsabilité économique des grands groupes !

Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides. - Par / 19 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 2 mai 2022

Les questions écrites Poursuivre la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Rester pleinement attentif à l’évolution des ambitions portées par la directive pour limiter l’usage des produits phytosanitaires. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Il faut sauvegarder l’élevage familial !

Il faut s’assurer que la directive IED ne pénalise pas les élevages familiaux français non-intensifs - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Il faut mettre fin à la spéculation sur les matières premières agricoles.

Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Il faut mettre fin au statut précaire des assistants d’éducation.

Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Il faut protéger nos cantines de la hausse des prix des matières premières !

Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022

Les questions écrites Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 6 avril 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par / 5 avril 2022

Les questions écrites Adopte un-e AESH

Privatisation des AESH - Par / 4 avril 2022

Les questions écrites Une privatisation de missions habituellement propres à l’État

Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde - Par / 11 mars 2022

Les questions écrites Remédier à des déséquilibres entre pays européens

Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg - Par / 4 mars 2022

Les questions écrites Dépakine : Indemnisation dans les cas de décès in utero

Question n° 26992 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé - Par / 28 février 2022


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration