Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Remédier à un manque de transparence

Annexe à la convention de garantie entre la BCEAO et la République française -

Par / 25 mai 2021

Question écrite n° 23042

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’article 2 de la convention de garantie entre la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) et la République française. Il y est écrit qu’ « il est ouvert dans les écritures du Trésor français une ligne de trésorerie dépôts de fonds au trésor (DFT) en euros non plafonnée, utilisable par tirage par la BCEAO, dont les modalités de fonctionnement sont décrites en annexe. » L’annexe mentionnée n’est pas publique. Il lui demande ce qu’il compte faire en vue de la publier et ainsi remédier à ce manque de transparence.

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