Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Rendre publics au plus vite les textes d’application d’un accord de coopération monétaire qui concerne 130 millions d’Africains

Accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine -

Par / 25 février 2021

Question écrite n° 21050

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessaire publication des textes d’application de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le site du ministère des finances français indique que « la Direction générale du Trésor, qui avait négocié l’accord de coopération monétaire avec l’UEMOA de décembre 2019, a depuis négocié et conclu avec la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) les textes d’application de l’accord, et notamment la convention de garantie entre la BCEAO et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, signée en décembre 2020 ». Il lui demande ce qu’il compte faire en vue de rendre publics au plus vite ces textes d’application en général et celui concernant la convention de garantie en particulier.

Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance


Publiée le : 10/06/2021, page 3725

Texte de la réponse : La convention de garantie est disponible sur le site de la direction générale du Trésor en pièce jointe de l’article consacré à la signature du nouvel accord de coopération monétaire de décembre 2019. L’article est accessible au lien suivant : Réforme des relations de coopération monétaire entre l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et la France | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr). Le lien direct d’accès à la convention de garantie est : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/06d54ebb-0e82-402f-ac48-cc0206f1c923/files/59508a46-5ef3-40a7-ac7b-fbdf02147108

Les dernieres interventions

Les questions écrites Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans. - Par / 2 décembre 2021

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 1er décembre 2021

Les questions écrites Pleine solidarité envers les juges et avocates afghanes.

Accorder l’asile constitutionnel aux femmes de l’appereil judiciaire républicain afghan. - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites La lumière doit être faite

Coopération militaire France-Égypte - Par / 24 novembre 2021

Les questions écrites Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021

Les questions écrites Appliquer l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Respect des articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique par la distribution. - Par / 18 novembre 2021

Les questions écrites Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

Situation en République démocratique du Congo - Par / 17 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Les questions écrites Des professionnels qualifiés

Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par / 29 octobre 2021

Les questions écrites Une rémunération juste pour une filière laitière d’avenir !

La hausse du coût des matières premières n’est plus compensée par celle du prix du lait - Par / 14 octobre 2021

Les questions écrites Un rééquilibrage nécessaire

Organisation de la profession de gynécologue médical - Par / 14 octobre 2021

Les questions écrites La 1ère enquête publique date de... 1934 !

Prolongement Ligne 1 du métro Chateau de Vincennes > Val de Fontenay - Par / 13 octobre 2021

Les questions écrites Pour un rétablissement du dialogue social

Réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement - Par / 9 octobre 2021

Les questions écrites Effectivité de la PMA pour toutes ?!

Les délais d’attente sont beaucoup trop longs ! - Par / 7 octobre 2021

Les questions écrites Grève à SOS médecins

Il faut augmenter les tarifs des visites à domicile ! - Par / 4 octobre 2021

Administration