Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Rendre publics au plus vite les textes d’application d’un accord de coopération monétaire qui concerne 130 millions d’Africains

Accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine -

Par / 24 février 2021

Question écrite n° 21050

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessaire publication des textes d’application de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le site du ministère des finances français indique que « la Direction générale du Trésor, qui avait négocié l’accord de coopération monétaire avec l’UEMOA de décembre 2019, a depuis négocié et conclu avec la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) les textes d’application de l’accord, et notamment la convention de garantie entre la BCEAO et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, signée en décembre 2020 ». Il lui demande ce qu’il compte faire en vue de rendre publics au plus vite ces textes d’application en général et celui concernant la convention de garantie en particulier.

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