Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Rendre publics au plus vite les textes d’application d’un accord de coopération monétaire qui concerne 130 millions d’Africains

Accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine -

Par / 25 février 2021

Question écrite n° 21050

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessaire publication des textes d’application de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le site du ministère des finances français indique que « la Direction générale du Trésor, qui avait négocié l’accord de coopération monétaire avec l’UEMOA de décembre 2019, a depuis négocié et conclu avec la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) les textes d’application de l’accord, et notamment la convention de garantie entre la BCEAO et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, signée en décembre 2020 ». Il lui demande ce qu’il compte faire en vue de rendre publics au plus vite ces textes d’application en général et celui concernant la convention de garantie en particulier.

Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance


Publiée le : 10/06/2021, page 3725

Texte de la réponse : La convention de garantie est disponible sur le site de la direction générale du Trésor en pièce jointe de l’article consacré à la signature du nouvel accord de coopération monétaire de décembre 2019. L’article est accessible au lien suivant : Réforme des relations de coopération monétaire entre l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et la France | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr). Le lien direct d’accès à la convention de garantie est : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/06d54ebb-0e82-402f-ac48-cc0206f1c923/files/59508a46-5ef3-40a7-ac7b-fbdf02147108

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Les questions écrites Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Administration