[(IMG/auton2895.jpg|non) Rétablir une concertation avec les syndicats - Situation des artistes du spectacle détachés - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés -

Par / 29 novembre 2018

Question écrite n° 08034

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes du spectacle faisant l’objet d’un détachement.

Un projet d’arrêté a été présenté par le ministère de la culture lors d’un bureau du conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 14 novembre 2018 pour tous les contrats qui seraient inférieurs à quatre-vingt-dix jours sur douze mois. Ce projet prévoit notamment la suppression de l’obligation de procéder à une déclaration à l’inspection du travail avant le détachement et rend impossible la désignation d’un représentant de l’entreprise sur le territoire national pour assurer la liaison avec l’inspection du travail pendant la durée de la prestation.

Les représentants des personnels dénoncent l’absence de concertation quant à ce projet d’arrêté et ses conséquences préjudiciables pour cette catégorie de travailleurs. Ils dénoncent par ailleurs le fait que, compte tenu de la courte durée des prestations, les services de l’inspection du travail ne seraient plus informés de l’existence d’un détachement de travailleurs et auraient davantage de difficultés pour intervenir et vérifier que les règles sociales protectrices auxquels ont le droit ces travailleurs soient respectées.

Il lui demande ce qu’il compte faire en réponse à ces revendications.

Les dernieres interventions

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Les questions écrites Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Pour une campagne de prévention dans les lieux festifs

Dangerosité du ’’ gaz hilarant’’ - Par / 8 janvier 2019

Les questions écrites Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !

Fichier de mineurs non accompagnés - Par / 17 décembre 2018

Administration