Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé -

Par / 8 avril 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril 2021

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR).

Les équipes du SMUR sont, au titre de la loi, composées des catégories de personnels suivantes : médecin ou interne ; étudiant hospitalier ; infirmier diplômé d’État ; conducteur ambulancier titulaire du diplôme d’État d’ambulancier. Ainsi, le conducteur du véhicule d’urgence, outre ses capacités techniques pour la conduite d’urgence, dispose d’une solide formation aux soins et à la prise en charge des patients.

Or, depuis quelques années, les agences régionales de santé (ARS), garantes du respect de la conformité réglementaire des modalités de fonctionnement, admettent des personnels non diplômés d’État au poste légalement dévolu à l’ambulancier, au prétexte que le véhicule médical léger ne serait pas soumis aux mêmes obligations que la structure mobile, qui transporte le patient.

Cette interprétation des textes par les ARS aurait pour effet de remplacer les ambulanciers par des assistants de régulation médicale, ou des aides-soignants, non formés à la conduite d’urgence.

Il conviendrait de faire cesser ces pratiques et de reconnaître la place et la valeur de l’ambulancier comme un professionnel de santé, et de mettre en sécurité les équipages, transporté par un professionnel formé à la fois aux soins et à la conduite d’urgence.

C’est pourquoi elle lui demande ce que compte faire le ministère pour que les règles soient clarifiées auprès des ARS, afin qu’elles n’aient plus de marge d’interprétation dans leur application.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration