Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Sanofi bénéficie de 130 millions d’euros de Crédit d’Impôt !

Suppression d’emplois à Sanofi dans le Val-de-Marne et l’Essonne -

Par / 28 juin 2019

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de Sanofi de procéder à un nouveau plan d’économies aux dépens de l’emploi dans le Val-de-Marne et dans l’Essonne.

En effet, la direction de l’entreprise a annoncé sa volonté de supprimer 299 postes sur deux sites, celui de Vitry/Alfortville dans le Val-de-Marne, et celui de Chilly-Mazarin dans l’Essonne.

Ces deux sites sont des sites de recherche et développement.

Or, Sanofi a bénéficié en 2018 de 130 millions d’euros de crédit d’impôt recherche, ce qui aurait dû permettre à l’entreprise de poursuivre ses travaux sur ses sites en France.

Pourtant, la raison évoquée pour ces suppressions de poste est avant tout économique.

Selon la direction, le site de Vitry/Alfortville représente un coût de 10 millions d’euros par an, ce qui justifierait sa fermeture.

Mais les 130 millions d’euros du crédit d’impôt recherche de 2018 représentent 13 ans de fonctionnement de ce site que Sanofi présente comme étant un lieu historique pour l’entreprise sur sa page internet. Il apparaît donc que l’entreprise Sanofi ne fait pas un usage pertinent de son crédit d’impôt recherche, puisqu’elle entend supprimer des postes en France dans le secteur de la recherche malgré les avantages fiscaux considérables qui lui sont attribués.

Elle lui demande s’il entend demander à Sanofi de reconsidérer sa décision, ou de présenter des contreparties probantes qui justifieraient les avantages fiscaux dont l’entreprise bénéficie.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris - Par / 5 juillet 2019

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Les questions écrites La loi est peu ou pas appliquée !

Formation des professionnels sur les violences faites aux femmes - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Il faut garantir l’accueil, l’accompagnement et la mise à l’abri de ces femmes

Femmes Etrangères et demandeuses d’asile victimes de violences - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par / 17 juin 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Administration