Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Sanofi bénéficie de 130 millions d’euros de Crédit d’Impôt !

Suppression d’emplois à Sanofi dans le Val-de-Marne et l’Essonne -

Par / 28 juin 2019

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de Sanofi de procéder à un nouveau plan d’économies aux dépens de l’emploi dans le Val-de-Marne et dans l’Essonne.

En effet, la direction de l’entreprise a annoncé sa volonté de supprimer 299 postes sur deux sites, celui de Vitry/Alfortville dans le Val-de-Marne, et celui de Chilly-Mazarin dans l’Essonne.

Ces deux sites sont des sites de recherche et développement.

Or, Sanofi a bénéficié en 2018 de 130 millions d’euros de crédit d’impôt recherche, ce qui aurait dû permettre à l’entreprise de poursuivre ses travaux sur ses sites en France.

Pourtant, la raison évoquée pour ces suppressions de poste est avant tout économique.

Selon la direction, le site de Vitry/Alfortville représente un coût de 10 millions d’euros par an, ce qui justifierait sa fermeture.

Mais les 130 millions d’euros du crédit d’impôt recherche de 2018 représentent 13 ans de fonctionnement de ce site que Sanofi présente comme étant un lieu historique pour l’entreprise sur sa page internet. Il apparaît donc que l’entreprise Sanofi ne fait pas un usage pertinent de son crédit d’impôt recherche, puisqu’elle entend supprimer des postes en France dans le secteur de la recherche malgré les avantages fiscaux considérables qui lui sont attribués.

Elle lui demande s’il entend demander à Sanofi de reconsidérer sa décision, ou de présenter des contreparties probantes qui justifieraient les avantages fiscaux dont l’entreprise bénéficie.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Les questions écrites Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

Les questions écrites L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites Plan de soutien à la filière automobile

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 10 juin 2020

Les questions écrites Soutien de l’État aux associations caritatives

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par / 4 juin 2020

Les questions écrites Avenir du groupe Renault et de ses salariés

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 2 juin 2020

Les questions écrites Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020

Administration