[(IMG/auton2895.jpg|non) Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze - Question écrite n° 16071 - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze

Question écrite n° 16071 -

Par / 23 avril 2015

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du département de la Corrèze.

En crise depuis une dizaine d’années, et plus particulièrement depuis 2012, cette ADMR est passée de 504 à 303 salariés en l’espace de trois ans. Certains salariés, avec l’assistance de certains de leurs représentants ont esté en justice notamment pour dénoncer des diminutions de salaires de 3,5 % intervenues depuis 2012 et le non-respect du minimum de 70 heures de travail mensuels. Ils ont obtenu gain de cause aux prud’hommes comme en appel mais la situation reste globalement précaire pour l’ensemble des travailleurs de cette structure où le code du travail ainsi que les conventions collectives de l’ADMR et de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’ont jamais été respectés. L’état financier de la structure est extrêmement fragile. Cela peut avoir des conséquences très préjudiciables pour les salariés et les usagers.

Au vu de cet état de fait et soucieux de l’intérêt général, des salariés et une structure syndicale ont demandé au préfet que l’ADMR soit mise sous administration provisoire, sans avoir reçu de réponse favorable à ce sujet. Ils estiment également qu’il faudrait un grand service public concernant les services à la personne intégrant le conseil général et d’autres partenaires comme les hôpitaux.

Il lui demande quelles sont les réponses pérennes des pouvoirs publics face à ces demandes et face aux nombreux problèmes que rencontre l’ADMR de Corrèze.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pour une campagne de prévention dans les lieux festifs

Dangerosité du ’’ gaz hilarant’’ - Par / 8 janvier 2019

Les questions écrites Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !

Fichier de mineurs non accompagnés - Par / 17 décembre 2018

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Administration