Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Situation financière des professionnels de santé libéraux, dans le contexte de crise sanitaire

Question écrite au Ministre des solidarités et de la santé -

Par / 1er avril 2020

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des professionnels de santé libéraux, dans ce contexte de crise sanitaire.

Dans leur immense majorité, les professionnels de santé libéraux, toutes spécialités confondues, ont suivi les consignes de confinement et ont arrêté d’exercer le lundi 16 mars 2020, afin de protéger leur patientèle, et ne pas participer à l’expansion de la pandémie.

Ces fermetures volontaires et solidaires entraînent de lourdes conséquences sur la prise en charge des patients mais aussi, pour les praticiens, des conséquences économiques majeures pour leurs cabinets, puisque certains corps de métier n’apparaissent pas dans la liste administrative des établissements devant obligatoirement fermer. C’est notamment le cas des masseurs kinésithérapeutes, les orthoptistes, les podologues, les diététiciens nutritionnistes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les sages-femmes. Si les téléconsultations sont autorisées pour certains corps de métier, elles ne sont pas applicables à toutes les situations, tant au niveau matériel que par la nature même de l’acte.

Par ailleurs, certains de ces professionnels de santé sont aussi parents, et ne peuvent exercer leur profession tout en assurant le suivi scolaire de leurs enfants. Il convient d’ajouter que l’une des conditions nécessaires pour obtenir une indemnité pour le mois de mars 2020 est de présenter une baisse de revenus de 70 % minimum en comparaison avec mars 2019. Or, le confinement est intervenu à la moitié du mois, et les professionnels ont encaissé les honoraires de ces quinze premiers jours afin d’éviter les difficultés de trésorerie.

Dès lors, il semble difficile d’accéder à cette indemnité Plusieurs solutions permettraient de compenser la perte d’activité et donc la perte financière pour ces professionnels de santé :

la prise d’arrêtés, par l’ensemble des agences régionales de santé (ARS), de fermeture administrative des cabinets d’orthoptie, d’orthophonie et autres soins non vitaux dans cette période de crise sanitaire, permettant à ces professionnels d’être éligibles aux compensations prévues par l’État ;
la mise à contribution des assurances privées, obligatoires pour ces praticiens, afin de compenser les pertes de ressources ; cela suppose l’instauration de l’état de catastrophe sanitaire.
Cette situation, inédite et difficile, pourrait se solder par la fermeture de nombreux cabinets, alors même que, cette crise sanitaire le prouve à nouveau, ces praticiens, indispensables, sont déjà en nombre insuffisant.

C’est pour cette raison qu’elle l’interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour accompagner financièrement les professionnels de santé libéraux et ne pas mettre en péril leur installation.

Les articles du dossier

Les questions écrites Soutien de l’État aux associations caritatives

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par / 4 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020

Les débats Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire - Par / 28 mai 2020

Les débats StopCovid illustre le renoncement du gouvernement à notre souveraineté numérique

Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Les débats Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

Les débats Le très haut débit doit entrer dans le champ du service universel

La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par / 27 mai 2020

Lois Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Lois Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par / 26 mai 2020

Lois Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Lois Cet état d’urgence sanitaire ne répond en rien aux besoins engendrés par la pandémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Administration