Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Surcoût lié à l’insularité pour les collectivités territoriales

Dotation globale de fonctionnement -

Par / 21 janvier 2016

Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
À publier le : 28/01/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l’insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.

En effet, selon une étude récente effectuée par l’association « Les îles du Ponant » regroupant quinze îles de la façade atlantique, les surcoûts insulaires seraient en moyenne de 38 % pour un chantier, par exemple.

Ces derniers s’expliquent, en partie, par les coûts inhérents au transport maritime, avec un coefficient multiplicateur de 1,65. Au total, ce surcoût serait estimé annuellement à 2,4 millions d’euros pour toutes les îles en investissement et de 1,7 millions d’euros en fonctionnement.

Considérant la baisse des dotations programmées sur quatre ans, les collectivités territoriales insulaires essayent de trouver des solutions afin de pallier les difficultés budgétaires imposées. La mutualisation des équipements et des installations est une première réponse mais largement insuffisante pour répondre aux missions de service public conduites par les élus.

La spécificité territoriale des îles amène également à financer des équipements ou des prestations qui n’existent pas sur le continent, engendrant des coûts supplémentaires dans un contexte budgétaire déjà fortement contraint. Ainsi, les bases des finances locales doivent-elles être consolidées, avec une meilleure solidarité entre le continent et les îles mais aussi par une meilleure prise en compte des contingences géographiques de ces territoires insulaires.

C’est pourquoi, alors que les îles de Bretagne, par leur notoriété et leur attractivité, sont un atout important pour toute cette région, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour prendre en compte le surcoût insulaire, dans le calcul des dotations globales de fonctionnement.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Les questions écrites Une médiation nécessaire

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime - Par / 30 mai 2018

Administration