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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance -

Par / 18 décembre 2020

Question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 décembre 2020

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l’encaissement des titres-restaurants.

Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à nouveau privés d’accueillir des clients dans leurs établissements, nombre d’entre eux font preuve d’ingéniosité et adaptent leur offre pour permettre le retrait de commande et la livraison.

Toutefois, avec la survenue d’un nouveau couvre-feu, le manque à gagner devient abyssal, et tous craignent de ne pas survivre à cette année 2020 aussi inédite que catastrophique pour leur chiffre d’affaires. Le Gouvernement a mis en place des mesures pour prolonger la validité de ce qui est communément appelé les « tickets restaurants », et augmenter le montant accepté dans les restaurants.

Toutefois, les professionnels du secteur sont de plus en plus nombreux à refuser ce mode de paiement, qui s’avère pénalisant pour eux, puisqu’une commission importante est retenue lors de leurs encaissement. Elle peut s’élever jusqu’à 20 %, ce qui représente un manque à gagner considérable. À Lille, dans son département du Nord, la situation est telle que les restaurateurs en sont venus à rédiger et diffuser une « lettre au Père Noël » demandant la suspension temporaire de ces commissions.

Quand les entreprises du pays s’en réfèrent à des contes pour enfants pour améliorer leur situation financière en période de pandémie mondiale, il est temps pour l’exécutif d’agir et de reconnaitre que tous les moyens n’ont pas été mis en place pour les préserver.

C’est la raison pour laquelle elle lui demande si le Gouvernement compte prendre une mesure dans ce sens afin de préserver les finances déjà fragilisées des restaurateurs.

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