Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Suspension des procédures d’adoption en Haïti

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères -

Par / 1er octobre 2020

Question publiée au Journal Officiel le 1er octobre 2020

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français en attente d’un ou plusieurs enfants.

Le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti, en vigueur depuis le 11 mars 2020, justifié par la situation sécuritaire actuelle dans ce pays. Il fait suite à l’agression et au décès d’un couple de ressortissants français en Haïti, alors qu’il venait d’arriver dans le pays dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale.

Si la sécurité des adoptants français constitue évidemment une priorité, il existe toutefois des alternatives qui permettraient de poursuivre les procédures déjà engagées, qui sont connues pour être des parcours longs et éprouvants.

De nombreuses familles dans cette situation, réunies en un collectif, font état de processus adaptés mis en place par d’autres pays, du point de vue sécuritaire mais également sanitaire. Il appartient au ministère et aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) de se saisir de ce sujet afin d’apporter des réponses aux familles et aux enfants qui vivent dans l’attente de se retrouver.

C’est la raison pour laquelle elle lui demande les mesures que le ministère compte prendre afin que les procédures d’adoptions en Haïti puissent reprendre dans des conditions sanitaires et de sécurité optimales.


Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020

Les dernieres interventions

Les questions écrites Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Violences policières et révolte de la jeunesse au Nigéria

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 19 novembre 2020

Les questions écrites Remédier à une situation problématique

Constitution d’un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour - Par / 19 novembre 2020

Les questions écrites Les dispositions actuelles ne tiennent pas compte de l’état de santé des personnes !

Nouveau décret pour l’accès au chômage partiel des personnes vulnérables face à la Covid 19 - Par / 18 novembre 2020

Les questions écrites Assurer la protection internationale des populations arméniennes et respecter les principes de Madrid

Conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan - Par / 13 novembre 2020

Les questions écrites Amazon et Covid-19

Question écrite au secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 12 novembre 2020

Les questions écrites Alerte dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 12 novembre 2020

Les questions écrites Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Question écrite à la Ministre des armées - Par / 5 novembre 2020

Les questions écrites Covid-19 et extrême pauvreté

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 5 novembre 2020

Les questions écrites Eviter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences

Attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences - Par / 3 novembre 2020

Les questions écrites Convention citoyenne pour le climat

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 29 octobre 2020

Les questions écrites Riches toujours plus riches

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Situation des mineurs non accompagnés

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Question écrite à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

Classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur - Par / 16 octobre 2020

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 15 octobre 2020


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration