Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Question écrite à la Ministre des armées -

Par / 5 novembre 2020

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).

En effet, le Honduras a ratifié, le 24 octobre 2020, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il est ainsi le cinquantième pays à le faire, ce qui marque une nouvelle étape dans la marche vers un monde dépourvu d’armes nucléaires.

Le secrétaire général de l’organisation des Nations unies s’en est d’ailleurs félicité énonçant que « cela représente un engagement important vers l’élimination totale des armes nucléaires, qui reste la plus haute priorité des Nations unies en matière de désarmement ».

Pour rappel, ce traité a été adopté à l’ONU le 7 juillet 2017. Il interdit de « mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ». Il y est écrit encore qu’il est interdit d’ « employer ou menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ».

Aujourd’hui, avec la ratification de 50 pays, ce traité entrera en vigueur dans trois mois au regard du paragraphe 1 de son article 15. C’est ainsi un grand pas pour l’avenir de notre planète.

Toutefois, une ombre plane sur cette heureuse nouvelle puisque la France, comme les autres puissances nucléaires, ne s’est pas engagée à ratifier ce traité. Et ce, alors même, et selon un sondage IFOP, que 76 % des Français sont favorables à ce que la France s’engage dans le processus de désarmement nucléaire et 68 % sont favorables à la ratification immédiate du traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Comment peut-il en être autrement lorsque l’on sait pertinemment que les armes nucléaires sont les armes les plus destructrices et inhumaines qui n’aient jamais été créées et lorsque 9 pays, dont la France, possèdent à ce jour environ 13 865 armes nucléaires dont 2 000 sont maintenues en état d’alerte ?

Aujourd’hui, alors même que la France s’honorerait à ratifier ce traité qui place les femmes et les hommes de notre planète avant toute autre considération, elle poursuit, au contraire, ces programmes consacrés au renouvellement des armes nucléaires avec l’objectif d’y consacrer 7 milliards d’euros par an !

Or, et comme le rappelle ICAN (« international campaign to abolish nuclear weapons »)-France , « les discussions sur les armes nucléaires ne doivent pas se focaliser sur des concepts de sûreté nationale étroits mais sur les effets de ces armes sur les êtres humains ».

C’est pourquoi il lui demande si la France compte enfin ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Les questions écrites Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative - Par / 21 juillet 2022

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes

Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Record de chaleur dans les océans

Question écrite adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022


Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
En savoir plus
Administration