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Les questions écrites

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Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Question écrite à la Ministre des armées -

Par / 5 novembre 2020

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).

En effet, le Honduras a ratifié, le 24 octobre 2020, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il est ainsi le cinquantième pays à le faire, ce qui marque une nouvelle étape dans la marche vers un monde dépourvu d’armes nucléaires.

Le secrétaire général de l’organisation des Nations unies s’en est d’ailleurs félicité énonçant que « cela représente un engagement important vers l’élimination totale des armes nucléaires, qui reste la plus haute priorité des Nations unies en matière de désarmement ».

Pour rappel, ce traité a été adopté à l’ONU le 7 juillet 2017. Il interdit de « mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ». Il y est écrit encore qu’il est interdit d’ « employer ou menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ».

Aujourd’hui, avec la ratification de 50 pays, ce traité entrera en vigueur dans trois mois au regard du paragraphe 1 de son article 15. C’est ainsi un grand pas pour l’avenir de notre planète.

Toutefois, une ombre plane sur cette heureuse nouvelle puisque la France, comme les autres puissances nucléaires, ne s’est pas engagée à ratifier ce traité. Et ce, alors même, et selon un sondage IFOP, que 76 % des Français sont favorables à ce que la France s’engage dans le processus de désarmement nucléaire et 68 % sont favorables à la ratification immédiate du traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Comment peut-il en être autrement lorsque l’on sait pertinemment que les armes nucléaires sont les armes les plus destructrices et inhumaines qui n’aient jamais été créées et lorsque 9 pays, dont la France, possèdent à ce jour environ 13 865 armes nucléaires dont 2 000 sont maintenues en état d’alerte ?

Aujourd’hui, alors même que la France s’honorerait à ratifier ce traité qui place les femmes et les hommes de notre planète avant toute autre considération, elle poursuit, au contraire, ces programmes consacrés au renouvellement des armes nucléaires avec l’objectif d’y consacrer 7 milliards d’euros par an !

Or, et comme le rappelle ICAN (« international campaign to abolish nuclear weapons »)-France , « les discussions sur les armes nucléaires ne doivent pas se focaliser sur des concepts de sûreté nationale étroits mais sur les effets de ces armes sur les êtres humains ».

C’est pourquoi il lui demande si la France compte enfin ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

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Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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Administration