Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Un besoin de transparence et de justice sociale

Passage en franchise de nombre d’enseignes de restauration rapide -

Par / 30 novembre 2017

Question écrite n° 02372

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du passage en franchise de nombre d’enseignes de restauration rapide.

Des salariés et leurs représentants estiment que ce passage en franchise est synonyme de dégradation supplémentaire du point de vue des conditions de travail et des libertés syndicales. Force est de constater par exemple que l’actuel repreneur de trois restaurants Mac Donald’s Paris Nord dont celui des Champs Elysées qui possède d’ores et déjà 18 restaurants Mac Donald’s, veut aujourd’hui y faire baisser les rémunérations de 23 % en enlevant, par exemple, le 13e mois et la mutuelle dont bénéficient actuellement les salariés sans oublier la suppression des chèques vacances. La mise en franchise aurait également pour conséquence qu’il n’y ait plus ni comité d’entreprise ni comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est à noter que les élus concernés ont voté contre cette opération et ses conséquences préjudiciables pour les travailleurs.

Les syndicats estiment également qu’il serait nécessaire que les pouvoirs publics enquêtent sur les conséquences de cette politique de franchisation en termes de dumping social et d’atteintes au droit syndical.

Il lui demande ce qu’elle compte faire face à cette situation.

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