[(IMG/auton2927.jpg|non) Une mise en place de sans remise de rapport préalable au Parlement - Observatoire des prix en optique - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Une mise en place de sans remise de rapport préalable au Parlement

Observatoire des prix en optique -

Par / 15 avril 2016

Question écrite n° 21371 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016

M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique sans qu’aucun rapport n’ait été remis au Parlement.

La mise en place hâtive de l’observatoire susmentionné soulève l’étonnement des professionnels de l’optique puisque ce dernier était prévu par l’application de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaires et les professionnels de santé de 2013.

Pour rappel, un rapport devait être fait afin d’évaluer l’effet des conventions et des réseaux sur l’accès au soin et sur le reste à charge, et leur impact sur les tarifs et prix pratiqués par les professionnels.

Il lui demande dans quels délais sera remis le rapport afin qu’il puisse être étudié et répondre au plus près aux attentes des professionnels de l’optique et leurs patients.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Les questions écrites Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019

Administration