[(IMG/auton2895.jpg|non) Une régression inquiétante - Il faut à nouveau un Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Une régression inquiétante

Il faut à nouveau un Secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire -

Par / 23 novembre 2017

Question écrite n° 02182

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence d’un secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire.

Le monde associatif des anciens combattants notamment s’inquiète d’une telle absence d’autant que les moyens budgétaires alloués concernés sont en baisse. Ces associations estiment que moralement et symboliquement, les anciens combattants sont un facteur essentiel aussi bien de la transmission de la mémoire que du déroulement des cérémonies patriotiques. Elles estiment également que, pour l’opinion publique, il eut été indispensable que la liste des membres du Gouvernement fasse état, clairement et lisiblement, de leur existence à travers l’affectation de l’un d’entre eux à cette fonction spécifique, ce qui était d’ailleurs un engagement électoral de l’actuel président de la République. Elles relèvent par ailleurs qu’avec les veuves d’anciens combattants, il reste encore plus de 2,5 millions de personnes ressortissant de l’Office national des associations nationales des anciens combattants et victimes de guerre (ACVG) et que nombre d’entre elles se voient refuser le bénéfice de la demi-part fiscale parce que leur mari est décédé trop jeune pour en bénéficier de son vivant.

Plus largement, cette absence de ministère dédié à la mémoire ne peut qu’avoir des conséquences négatives sur le devoir de mémoire compris en tant qu’obligation morale de se souvenir d’un événement historique tragique et de ses victimes avec l’objectif qu’un tel événement ne se reproduise plus.

Pour toutes ces raisons, il lui demande s’il ne serait pas indispensable que le Gouvernement compte à nouveau un secrétariat d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Réponse de M. le Premier ministre

Publiée le : 25/01/2018, page 297

Texte de la réponse :

Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève Darrieussecq secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Conformément au décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017, la secrétaire d’État connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées. À ce titre, elle a notamment la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés. Elle pilote également la politique mémorielle, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants.

La secrétaire d’État est en outre chargée de la tutelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dont elle préside le conseil d’administration. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d’État au sein du Gouvernement ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à son prédécesseur et sont inchangées en termes d’action au profit du monde combattant ou de mémoire.

À ce titre, les programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », relevant de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sont placés sous la responsabilité de la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Le budget pour 2018 de ces deux programmes s’élève à 2 360 millions d’euros en crédits de paiement. Il traduit la solidarité de la Nation envers ses anciens combattants et, dans le contexte du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, l’importance que ce Gouvernement continue d’accorder au renforcement du lien Armée-Nation.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Administration