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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Une relance du dialogue social nécessaire

Organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques -

Par / 15 mai 2024

Question écrite n° 11688

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents jusqu’à 96 heures par semaine et minorer leur temps de travail les autres mois de l’année, ce qui aura pour résultat notamment qu’il n’y ait pas de rémunération majorée. Les syndicats estiment qu’en procédant ainsi la direction n’est plus dans la légalité. En appui de ce point de vue ils argumentent que la possibilité de dépassement des 48 heures réglementaires pour motif d’urgence impérieux ne s’applique pas ici car les JO sont prévus depuis de nombreux mois. Il est à noter que le comité social territorial du 11 décembre 2023 s’est prononcé, représentants de l’administration exceptés, très majoritairement contre le dossier ayant pour sujet les « dispositions spécifiques en matière de ressources humaines pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Elle lui demande ce qu’il compte faire en vue de relancer le dialogue avec les acteurs concernés. Elle lui demande également ce qu’il compte faire en vue d’attribuer les moyens nécessaires au SDIS de Seine-et-Marne et des autres départements afin de répondre aux besoins.

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