Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Violence des colons en Cisjordanie

Respect du droit international -

Par / 16 février 2016

Madame Annie DAVID souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur les violences perpétrées par des colons israéliens à l’encontre des Palestiniens en Cisjordanie, notamment à Jérusalem Est. Cette violence n’est pas sans lien avec la politique de colonisation menée en Cisjordanie et notamment à Jérusalem Est, pourtant illégale au regard du droit international humanitaire (article 49 de la 4ème Convention de Genève).

Madame David s’inquiète du fait que, selon les Nations Unies, ces violences ont pratiquement été multipliées par quatre entre 2006 et 2014. De plus, selon l’ONG Yesh Din, seules 1,9% des plaintes déposées par les palestiniens en Cisjordanie aboutissent.
Pourtant, les forces de sécurité et l’armée israélienne ont l’obligation de protéger la population palestinienne et d’enquêter sur les crimes commis, en vertu de l’article 4 de la Quatrième Convention de Genève et de l’article 43 de l’Annexe à la Convention de La Haye de 1907.

Madame DAVID aimerait savoir ce que le ministre des Affaires étrangères et du Développement international compte faire pour garantir le respect du droit international et pour agir à l’encontre de ces colons extrémistes et violents et de leurs organisations. Elle l’interroge sur la possibilité de demander leur inscription sur la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union Européenne. En effet, selon les critères de la position commune 2001/931/PESC, les colons ayant déjà fait l’objet d’une enquête pourraient être inscrits sur cette liste, et ce sur proposition de la France au Conseil de l’UE.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une structure spécifique est nécessaire

Héritage des jeux olympiques de 2024 - Par / 19 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Les questions écrites Des enquêtes nécessaires

Centres d’appel de l’entreprise Free - Par / 9 février 2018

Les questions écrites Défendre la démocratie et le développement économique

Maintien du principe de la « neutralité du net » - Par / 6 février 2018

Les questions écrites Un soutien de l’État nécessaire

Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par / 19 janvier 2018

Les questions écrites Une inégalité inacceptable entre femmes et hommes

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Par / 19 janvier 2018

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites La parole de l’État doit être tenue

Situation de la Compagnie du Désordre - Par / 14 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Administration