Monsieur le président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le constat sur GIAT Industrie aujourd’hui est très préoccupant. L’annonce du sixième plan de restructuration « GIAT 2006 » aurait s’il était maintenu pour conséquence la fermeture de 3 sites et la suppression de 4000 emplois.

Ce sont ainsi, comme vous l’a dit mon amie Josiane Mathon, pour la Loire, des bassins d’emplois entiers qui seront durement touchés par cette décision, jetant dans l’incertitude et le dénuement des hommes et des femmes, leur famille, leurs proches mais également l’économie de ces départements. Je connais bien l’exemple de la Loire, un département qui a subi de plein fouet la fermeture des mines, des usines textiles, l’armurerie … La France n’a pas besoin de cela alors que les licenciements se multiplient dans tous les secteurs d’activité.

Déjà affectés par 5 plans de restructuration successifs, les personnels de GIAT Industries se battent pour que leur entreprise puisse dépasser la lourde crise qu’elle connaît. Tous sont des salariés hautement qualifiés, attachés à leur emploi et à la mission nationale qui est la leur.

Tous sont conscients des difficultés présentes aujourd’hui et tous réfléchissent pour avancer des idées et des contre propositions au plan annoncé. Déjà des possibilités sont envisagées comme la diversification de la production et l’accent porté sur la recherche.

Après être intervenue à plusieurs reprises auprès de vous, Madame la Ministre, et de Monsieur Vigneron lors de son audition à la commission des affaires étrangères, et comme le demandaient les syndicats, nous avons obtenu, c’est appréciable, qu’un accord de méthode ait été signé entre la direction et tous les représentants des personnels repoussant au mois de septembre le comité central d’entreprise et laissant le temps à la discussion et au dialogue.

Pourtant, le récent amendement que vous avez déposé sur le reclassement des salariés à l’occasion d’une proposition de loi initialement consacrée à la seule DCN va à l’encontre de cela même si vous ne lui donnez pas la même signification.

Pour le justifier, vous avez déclaré devant le Sénat que cette décision avait été annoncée de longue date. Mais, l’annoncer de façon évasive lors du budget de la défense et de la LPM ne présage pas d’une telle mesure qui plus est, le jour même où représentants du personnel et direction de GIAT tombaient d’accord sur la signature d’un accord d’entreprise !

La tenue récente d’un Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire par le Premier Ministre n’a pas non plus apporté de réponses positives sur GIAT Industries, comme l’a demandé mon amie Josiane Mathon. Bien qu’il ait débloqué 127 millions d’euros qui s’ajouteraient au milliards d’euros déjà prévu pour financer le plan GIAT 2006 et qui ramènerait GIAT Industries à 2230 salariés. Quel gâchis, plutôt que de répondre aux véritables attentes et demandes des salariés ce dernier n’a fait que masquer les besoins de cette entreprise mais aussi des bassins d’activité dont ils dépendent.

Le GIAT doit être la garantie d’une industrie nationale de l’armement dans laquelle l’Etat occupe une place prépondérante car elle ne saurait dépendre des seules lois du marché. Un démantèlement de l’entreprise au profit du secteur privé aurait des conséquences désastreuses aussi bien au niveau national qu’au niveau européen et mondial. Il faut impérativement que soit mis en place un véritable pôle public de l’armement dans lequel GIAT aurait toute sa place.

C’est pourquoi je vous demande, Madame la Ministre, que le plan Vigneron soit retiré et que s’engage une discussion nationale sur de véritables projets alternatifs dont l’objectif est d’éviter à terme sa disparition pure et simple et les effets néfastes sur l’industrie de l’armement nationale et au-delà européenne.

Mme ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense. Il ne faut pas critiquer, systématiquement, les aides apportées aux salariés et aux collectivités.

Le gouvernement veut sauver l’industrie terrestre de l’armement mais on ne peut méconnaître la réalité.

L’accord de méthode a été accepté à l’unanimité : c’est dire que les syndicats, sur place, sont moins extrémistes que vous, ils veulent bien débattre du plan ! L’accord de méthode ouvre un espace à la discussion, les syndicats ont une vision saine de la réalité de l’entreprise.

Le gouvernement a clairement défini les rôles et les responsabilités dans ce dossier. Nous voulons une direction et des partenaires qui aient les coudées franches. Trop souvent, on s’est immiscé dans la vie de l’entreprise, ce qui est totalement déresponsabilisant ; la situation actuelle en découle et les salariés en sont les premières victimes.

En signant à l’unanimité un accord de méthode, les partenaires sociaux ont montré leur sens des responsabilités : faisons-leur confiance ! Laissons la négociation sociale se dérouler au niveau de l’entreprise !

En ce qui concerne le développement économique des bassins, le gouvernement a défini la méthode de travail lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 26 avril. Les préfets ont reçu mandat de négocier avec les élus locaux un contrat de site et c’est avec eux que nous préparerons l’avenir des bassins.

Je connais l’angoisse des salariés et l’inquiétude des élus. Le gouvernement répondra de façon concrète aux uns et aux autres. L’accord passé entre G.I.A.T. et des entreprises extérieures permettra l’embauche prioritaire des salariés victimes des plans sociaux.

Nous n’avons que trop attendu et plus le temps passe, plus les salariés rencontrent des difficultés. Le gouvernement a fait le choix de l’action, tout en relançant le dialogue social : l’accord de méthode signé par tous en témoigne. Nous tiendrons nos engagements tant dans le domaine social que territorial.

Plutôt que de lancer un nouveau débat général sur l’industrie de l’armement en France, mieux vaut agir avec détermination et lucidité : c’est ainsi que nous réussirons le redressement de G.I.A.T.-industries !

Mme LUC. Les manifestations seront nombreuses, aujourd’hui, et les salariés de G.I.A.T. se mobiliseront aussi. Pourquoi ? Pour un vrai service public, pour l’emploi, pour de meilleurs salaires ! Et en luttant pour l’emploi, ils permettent de régler la question du financement des régimes de retraite, puisque plus les Français seront nombreux à travailler, mieux les caisses de retraites seront alimentées. Il ne faut donc pas supprimer des emplois mais en créer !

Vous prétendez que je suis plus extrémiste que les syndicats, mais savez-vous que je relaie ici leurs demandes ? Avant qu’une décision finale ne soit prise, ils réclament le retrait du plan actuel et l’ouverture de nouvelles négociations.

Votre réponse, madame la Ministre, est donc loin de nous satisfaire. Les intentions du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des salariés de G.I.A.T. et de l’attention qui doit être portée à notre industrie de l’armement. Vous dite que l’on a trop attendu ! C’est vrai ! Il aurait fallu que les précédents gouvernements, y compris de gauche, prennent la situation en main. Mais, contrairement à ce que vous semblez croire, l’avenir de cette entreprise n’est pas scellé. Le futur est encore incertain et c’est pourquoi les salariés, comme les élus C.R.C., se mobilisent pour l’envisager de façon positive, contrairement à ce que vous faites.