Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

Lire la suite

Avenir de la filière nucléaire française

Par / 15 janvier 2008

Madame la secrétaire d’État, j’ai souhaité vous interpeller sur l’avenir de la filière nucléaire civile, au regard des récents événements.

Le secteur énergétique est en pleine mutation.

Depuis maintenant de nombreuses années s’organisent le démantèlement des entreprises publiques et la libéralisation de ce secteur en parfaite cohérence avec les directives européennes.

Nous avons acquis l’expérience suffisante pour analyser les conséquences néfastes de cette politique en termes aussi bien de sécurité d’approvisionnement que d’envolée des tarifs.

L’ouverture du secteur est aujourd’hui en phase d’aboutissement, puisque la filière nucléaire, qui apparaissait comme un secteur réservé, est en passe d’être également privatisée et ouverte à la concurrence.

Si elle n’est pas assumée clairement par le Gouvernement, nous pouvons tout de même constater que tout se met en place pour atteindre cet objectif.

Alors que l’actuel Président de la République proclamait en 2004 « qu’une centrale nucléaire, ce n’est pas un central téléphonique, et qu’un gouvernement ne prendra jamais le risque de privatiser l’opérateur des centrales nucléaires », Mme la ministre Christine Lagarde annonce qu’elle est favorable au développement du parc nucléaire privé du futur groupe Suez- GDF.

Nous pouvons donc légitimement penser que le monopole français d’EDF concernant la production nucléaire risque de voler en éclats.

Il est aujourd’hui demandé à EDF de céder à prix bas son énergie nucléaire aux nouveaux opérateurs pour leur permettre de proposer des tarifs compétitifs. Il n’est donc pas exclu à terme de leur permettre directement de devenir exploitant nucléaire.

De plus, le Président de la République a annoncé sa volonté de rapprochement rapide entre Alstom, entreprise détenue à 30 % par Bouygues, et AREVA, dont le capital est actuellement détenu à 85 % par l’État et le Commissariat à l’énergie atomique, le CEA. Des partenariats avec VINCI sont également étudiés par Anne Lauvergeon.

Cette démarche est cohérente. Il s’agit une nouvelle fois de brader les outils industriels publics rentables aux capitaux privés, selon les principes libéraux.

Pourtant, les enjeux particuliers au secteur de l’énergie et particulièrement du nucléaire devraient nous inciter à plus de prudence.

La crise mondiale énergétique, avec un baril de pétrole avoisinant les 100 dollars, est source de conflits géopolitiques majeurs. Il est donc nécessaire de renforcer la maîtrise publique sur ce secteur pour garantir l’indépendance énergétique française et européenne, et de consacrer les ressources nécessaires à la recherche, notamment pour progresser sur la question des déchets nucléaires.

Par ailleurs, l’exploitation de cette énergie nécessite une vision prospective, puisque les investissements se font sur le long terme, notamment pour le renouvellement du parc nucléaire, et doivent donc être dégagés des aléas des marchés boursiers.

Se posent également des questions de sécurité, puisque nous savons que le recours accru à la sous-traitance dans l’objectif de diminuer les coûts de production est potentiellement source de risques pour les installations et les personnels.

En parfaite adéquation avec les conclusions de la mission commune d’information sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver, les sénateurs communistes estiment donc qu’« EDF n’est pas une entreprise comme une autre, notamment parce qu’il s’agit de l’exploitant nucléaire, ce qui justifie pleinement le fait que l’État détienne une très large majorité de son capital social. »

Parallèlement, nous estimons que cette maîtrise publique est également la meilleure manière de respecter l’exigence citoyenne de transparence sur les conditions d’exploitation de cette énergie.

La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, ainsi que la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, adoptées récemment, semblaient pourtant prendre en compte ces impératifs.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir préciser les objectifs du Gouvernement en ce qui concerne l’avenir de la maîtrise publique de la filière nucléaire et de nous dire si vous allez maintenir ou non le monopole de l’exploitation nucléaire confié aujourd’hui à EDF ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur, le secteur nucléaire est un élément incontournable de notre politique énergétique ; nous sommes d’accord sur ce point. Il contribue à la fois à notre sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité de nos entreprises et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit également d’un secteur industriel clef pour l’avenir de notre pays, qui détient deux leaders mondiaux, EDF et AREVA, et qui peut s’appuyer sur une recherche de premier plan, que l’on oublie trop souvent, avec le Commissariat à l’énergie atomique.

La raréfaction des ressources énergétiques, la prévention de l’effet de serre et les tensions sur le prix des énergies fossiles qu’elle entretient soulignent l’intérêt de conforter le développement de la filière nucléaire en France et à l’international.

Présent sur l’ensemble du cycle du combustible nucléaire ainsi que sur la fabrication et la maintenance des réacteurs, le groupe AREVA sera dans ce cadre conduit à réaliser des investissements très significatifs dans les années à venir, que ce soit pour la construction de nouvelles usines, la rénovation d’installations actuelles ou le développement de son activité minière. Je précise bien que je parle ici du groupe AREVA et non de la filière dans son ensemble, qui, elle, regroupe des entités différentes.

C’est donc dans cette optique que le Gouvernement a engagé une réflexion sur l’évolution du capital d’AREVA, qui prend, bien sûr, en compte les intérêts de la France, que ce soit en matière de sûreté nucléaire ou de gestion d’activités sensibles. Il est indispensable d’examiner avec attention l’ensemble des scénarios et de ne négliger aucune piste afin que la France puisse conforter et développer son industrie dans le respect des règles internationales pour éviter la prolifération, dans le respect des grands principes développés par la récente loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, et la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse à propos des réflexions en cours sur une ouverture du capital d’AREVA.

Vous n’avez pas répondu à mon interrogation sur le groupe Suez-Gaz de France, qui pourrait constituer demain le principal concurrent d’EDF sur notre territoire, en sachant que Suez est déjà un opérateur nucléaire via sa filiale en Belgique.

Vous n’avez pas non plus répondu à la question de savoir si le Gouvernement souhaite maintenir comme opérateur unique sous maîtrise publique de l’énergie nucléaire la société EDF.

Les dernieres interventions

Les questions orales Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

Question orale à la Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé - Par / 14 février 2023

Les questions orales Quels moyens scolaires et périscolaires en faveur des élèves en situations de handicap ?

Question orale de Mme. Marie-Claude Varaillas, posée le 15 février 2022 - Par / 15 février 2022

Les questions orales Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

Question orale au ministre des solidarités et de la santé - Par / 23 septembre 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par / 25 mars 2021

Les questions orales Ce transfert est un serpent de mer !

Projet de suppression de la greffe cardiaque-Hôpital Henri Mondor Créteil - Par / 11 mars 2021

Les questions orales Démantèlement du réseau des finances publiques  

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance - Par / 5 novembre 2020

Les questions orales La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Les questions orales Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Administration