Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

Lire la suite

Avenir de la filière nucléaire française

Par / 5 décembre 2007

Question orale n° 0119S adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Elle sera posée en séance le 15 janvier prochain.

M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les enjeux relatifs à l’avenir de la filière nucléaire.

En effet, le Président de la République a annoncé une réflexion stratégique sur la refonte du secteur nucléaire. Cette refonte pourrait aboutir à un rapprochement entre Alsthom, groupe privé, et Areva, aujourd’hui détenu à 85 % par l’État et le Commissariat à l’Énergie Atomique.

Cette nouvelle privatisation dans le secteur énergétique, après la fusion entre Suez et GDF, fait peser des risques très importants sur l’environnement, la garantie du droit d’accès de tous à un bien universel mais également sur la sûreté.

L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres et son exploitation ne peut être abandonnée aux impératifs économiques de court terme de la loi de marché.

En effet, les groupes privés sont plus intéressés par le retour sur investissement et que par l’accomplissement d’un service d’intérêt général. De plus, si le choix de l’exploitation de l’énergie nucléaire et l’effort de recherche dans ce domaine, apparaît judicieux, notamment au regard de ses atouts écologiques qui permettent à la France de respecter le protocole de Kyoto et de ses atouts géopolitiques liés à la crise énergétique due à l’épuisement des ressources pétrolières et gazières, son corollaire ne peut être qu’une maîtrise intégralement publique de l’ensemble de la filière ainsi qu’une transparence exemplaire. Les récentes loi sur la transparence et la sécurité nucléaire ainsi que celle relative à la gestion des déchets nucléaires semblaient prendre en compte ces exigences citoyennes. Pour ces raisons, il souhaite qu’il lui précise les projets du Gouvernement en la matière et réaffirme l’engagement pris par M. Nicolas Sarkozy en 2004 de ne pas privatiser le nucléaire civil.

Les dernieres interventions

Les questions orales Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

Question orale à la Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé - Par / 14 février 2023

Les questions orales Quels moyens scolaires et périscolaires en faveur des élèves en situations de handicap ?

Question orale de Mme. Marie-Claude Varaillas, posée le 15 février 2022 - Par / 15 février 2022

Les questions orales Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

Question orale au ministre des solidarités et de la santé - Par / 23 septembre 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par / 25 mars 2021

Les questions orales Ce transfert est un serpent de mer !

Projet de suppression de la greffe cardiaque-Hôpital Henri Mondor Créteil - Par / 11 mars 2021

Les questions orales Démantèlement du réseau des finances publiques  

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance - Par / 5 novembre 2020

Les questions orales La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Les questions orales Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018


Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus
Administration